Informations diverses

Lancement du forum pour le PCAET (Plan climat air énergie territorial)

Enquête de santé européenne 2019
Avril à Décembre



Respect du voisinage



Prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source n'induit pas l'absence de déclaration. Les usagers devront déposer leur déclaration d'impôt cette année, avec l'obligation pour tout le monde de télédéclarer

Afin de répondre au mieux aux questions et aider les usagers dans leurs démarches, la campagne d'impôt au Service des Impôts des Particuliers se fera exclusivement sur rendez vous pour les questions complexes et pour télédéclarer. La campagne d'impôt se déroule sur rendez vous dès le 10  avril prochain


NOUVEAUX HABITANTS:

Vous avez la possibilité de venir vous présenter en Mairie, afin de nous informer de votre nouvelle adresse. Il vous sera remis, lors de votre passage, le bulletin municipal ainsi qu'un livret d'informations sur la commune de Villefranche.


URBANISME :

Pour toutes questions, rendez-vous sur : service public.fr vous y trouverez tous les documents d'urbanisme nécessaires en cas de travaux.


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Nouvelle procédure concernant les changements sur les cartes grise
Cartes Grise Nouvelles procédures.pdf
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Procédure à suivre pour les nids de Frelons
Nid de frelon demarches CCRM.pdf
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Pour les frelons asiatiques prendre contact avec :
L'office de la faune sauvage et des chasseurs 02 54 79 81 79


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Arrêté propagation des espéces animales exotiques envahissantes
Frelons asiatique.pdf
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Modifications fréquences de la TNT
doc10876320181206164332.pdf
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Formateurs habilités a dispenser la formation aux maîtres de chiens dangereux
Arrêté fixant la liste des formateurs ha
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Changement de validité pour les cartes nationales d'identité:

 

Depuis le 1er Janvier 2014, la validité des CNI passe de 10 à 15 ans.

Les cinq années de validité supplémentaire s'appliquent pour les  CNI sécurisées (cartes plastifiées) qui ont été délivrées entre le 01 Janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

La prolongation est automatique même si la date de validité sur la CNI n'est pas modifiée.

Attention: cette prolongation ne s'applique que pour les CNI des personnes majeures, pour les personnes mineures, la CNI reste valable 10 ans.


INFORMATION : La borne de recharge pour véhicule électrique installée rue Marcel géré, est en service.


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Evènements dans la Région Centre-Val de Loire - 500ème anniversaire de la Renaissance
doc11552420190319161256.pdf
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Danger Monoxyde de carbone
Les gestes simples a adopter