Compte rendu du conseil municipal de janvier

Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement sous la présidence du Maire et les décisions suivantes ont été prises :

 

1°) Création poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet

 

Monsieur Jean-Claude OTON, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que vu la demande de temps partiel à 80 % de droit, il est nécessaire de recruter un nouvel agent en complément de ce poste, un temps complet étant nécessaire pour la garderie municipale et la mise à disposition du CLSH de Saint Julien sur cher. Cet agent peut être un titulaire.

 

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 décide de créer à compter du 1er mars 2014 un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, 10/35ème, sous réserve de l’avis du CTP.

 

 charge Monsieur le Maire d’en déclarer la vacance au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

 

 

2°) Autorisation signature convention avec le Centre de Loisirs de Saint-Julien-sur-Cher

 

 

Monsieur OTON Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 août 2014, entre la Commune et le SIVOM des 3 Communes, la convention cadre pour les modalités de fonctionnement entre les deux parties, pour les enfants allant au Centre de Loisirs de Saint-Julien-sur-Cher.

 

Après lecture du projet de convention, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention et toutes les pièces y afférent.

 

3°) Signature conventions mise à disposition avec le Centre de Loisirs de Saint-Julien-sur-Cher

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs employés communaux sont mis à disposition du Centre de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Julien-sur-Cher. Il est nécessaire de reconduire les conventions tripartites à signer entre la Commune de Villefranche-sur-Cher, les agents concernés et le SIVOM des 3 Communes, gestionnaire du CLSH de Saint-Julien-sur-Cher.

 

Ces conventions seront soumises à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher pour les agents titulaires, après accord du SIVOM des 3 Communes pour l’ensemble des employés, et de façon individuelle, pour chaque employé.

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise le Maire à signer ces conventions qui prendront effet au 01/01/2014 et jusqu’au 31 Août 2014.

 

Si l’une des trois parties refuse de signer la convention, celle-ci sera caduque et l’agent communal sera automatiquement employé par la Commune pour la totalité de son temps de travail.

 

4°) Signature convention de partenariat avec la Société Affi-Sage Management

 

Monsieur HIRON Christian Maire-adjoint informe le Conseil Municipal de la proposition de la Société Affi-Sage Management, 27 bis Boulevard Aguado à EVRY (91000), d’implanter sur la commune à titre gracieux du mobilier urbain. Seule la société Affi-sage aura le droit d’y insérer de la publicité. Elle prendra en charge toutes les assurances se rapportant aux dispositifs dont elle garde l’entière propriété.

 

En contrepartie, la Société Affi-Sage fournira et installera un radar pédagogique à énergie solaire à l’entrée de la Commune (RD 929 route de Romorantin) dont elle assurera également l’entretien, et laissera à l’usage de la Commune une face d’un des panneaux d’affichage.

 

Il donne ensuite lecture du projet de convention transmis par la Société Affi-Sage Management.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 accepte les termes de la convention de partenariat entre la Commune et la Société Affi-Sage Management,

 

 autorise le Maire à signer ladite convention.

 

 

5°) Demande d’emplacement pour vente de « Burgers maison »

 

Monsieur le Maire donne connaissance du courrier reçu le 17 décembre 2013 de Monsieur Laurent POTEE domicilié 37, rue de la Relinière - 41320 MENNETOU-SUR-CHER, par lequel il demande un emplacement commercial pour la vente de burgers « maison » et de frites fraîches, le mercredi, de 18 H 00 à 21 H 00.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

* émet un avis favorable au stationnement et au branchement électrique du camion de de burgers « maison » de Monsieur POTEE Laurent, chaque mercredi de 18 H 00 à 21 H 00, Place du Général de Gaulle.

 

* fixe le droit de place annuel à 120,00 € payable annuellement en début d’année au reçu du titre de recette.

 

6°) Signature convention pour pose d’une colonne de récupération de textile

 

 

Madame Barry Maire-adjointe, informe le Conseil Municipal de la proposition de l’EBS (Etablissement à But Socio-économique) Le Relais – ZI Saint Cosmes, 10, rue Jules Verne à La Riche (37520) d’implanter sur la commune de Villefranche-sur-Cher, à titre gracieux, des conteneurs de collecte TLC pour la collecte de vêtements, d’accessoires de mode, de linge de maison ou d’ameublement, des chaussures de la maroquinerie, et des peluches, et donne lecture du projet de convention transmis par l’EBS le Relais.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 accepte pour l’année 2014, la convention de partenariat entre la Commune et l’EBS Le Relais,

 

 autorise le Maire à signer ladite convention.

 

 

 

 

 

7°) Projet de Classe de mer à Barbatre (Vendée) du 16 au 20/06/2014

 

 

Monsieur le Maire donne connaissance du devis en date du 05 décembre 2013 de la Ligue de l’Enseignement - F.O.L. 41, 4, rue Bourseul - BP 11003 - 41010 BLOIS, relatif à l’organisation d’une classe de mer du 16 au 20 juin 2014. Il invite le Conseil Municipal à donner son avis.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 demande l’inscription de la commune de Villefranche-sur-Cher, pour l’organisation d’une classe de mer du 16 au 20 juin 2014 à Barbatre (Vendée) en faveur des élèves de CM1 de l’Ecole Publique.

 

 s’engage à inscrire au budget, la somme correspondante au montant des frais de séjour, soit 8 892,00 €.

 

 s’engage à verser à la ligue de l’Enseignement un acompte de 30 %.

 

 charge Monsieur le Maire de mener à bien ce dossier.