COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 07 Juin 2018 a pris les décisions suivantes : 

 

 

 

 

 

 

 

1° - Approbation du rapport de la CLECT

 

 

 

Par délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois en date du 30 juin 2016, 26 juin 2017 et 22 septembre 2017, de nouvelles compétences ont été transférées à la CCRM.

 

 

 

Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) rend ses conclusions lors de chaque transfert.

 

 

 

Elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.

 

 

 

Depuis le 1er janvier 2017, la loi de finances 2017 prévoit des dates butoir strictes pour l’évaluation des charges transférées par les communes à l’intercommunalité. En effet, la CLECT dispose de neuf mois à compter du transfert de compétence pour établir son rapport obligatoire et définitif.

 

 

 

La CLECT constituée au sein de la CCRM, a traité les flux financiers afférents au transfert de compétences nouvelles et a rédigé son rapport définitif en séance du 12 avril 2018, que ses membres ont voté à l’unanimité. Il fait état des retenues à opérer sur les attributions de compensation définitives pour 2018 au titre des compétences transférées.

 

 

 

Le conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer dans un délai de trois mois, dans les conditions de la majorité qualifiée prévues à l’article L5211-5 du CGCT, sur les charges financières transférées les concernant et sur les nouveaux montants d’attribution de compensation tels qu’ils sont prévus dans le rapport.                         

 

 

 

Par courrier reçu le 24/04/2018, la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois nous a notifié le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) qui a été adopté, à l’unanimité par la commission lors de sa réunion du 12 avril 2018. Pour les communes, le montant des attributions de compensation définitives pour 2018, est fixé comme suit :

 

 

 

 

 

Communes

A.C. décidées par la CCRM en 2017

Montant des charges transférées au 01/01/2018

A.C. à

compter de 2018

(arrondies)

Billy

    52 295

23 112.29

29 183

Châtres/cher

    94 935

38 832.00

56 103

Gièvres

  114 072

79 121.32

34 951

La Chapelle

0

  9 085.72

-9 085

Langon/Cher

    56 136

24 487.73

31 649

Loreux

0

8 151.15

-8 151

Maray

0

  7 214.05

-7 214

Mennetou/Cher

    65 877

36 041.52

29 836

Mur de Sologne

    78 133

32 375.53

45 758

Pruniers

  289 372

66 345.36

223 027

Romorantin

5 251640

831177.89

4 420 463

Saint Julien/Cher

    10 564

21 148.77

-10 564

Saint Loup/Cher

0

 7 356.78

  -7 356

Villefranche/Cher

  327 306

92 425.14

234 881

Villeherviers

    39 089

20 368.03

  18 721

           

TOTAL

 

6 379 419

 

1 297 243.28

 

   5 082 182

 

 

 

 

 

Délibéré :

 

Après avoir pris connaissance du rapport d’évaluation des transferts de charges établi par la CLECT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

 

 

 

        le rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 12 avril 2018 relatif à l’évaluation des charges transférées tel qu’annexé à la présente délibération.

 

 

 

 

2° - Modification base forfaitaire des CEE

 

 

 

Monsieur Bruno MARECHAL, 1er Adjoint propose au Conseil municipal la modification de la rémunération des agents contractuels (CEE) à compter du 01 juillet 2018 pour les activités de l’ALSH, ainsi qu’il suit :

 

 

 

-          La rémunération des agents mineurs : 35 € par jour de travail

 

 

 

-          La rémunération des agents majeurs : 58 € par jour de travail

 

 

 

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

 

 décide de fixer, à compter du 01 juillet 2018,

 

 

 

-          La rémunération des agents mineurs à 35 € par jour de travail

 

 

 

-          La rémunération des agents majeurs à 58 € par jour de travail

 

 

 

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

 

3° - Convention mise à disposition personnel CAP’ASSO pour l’ALSH

 

Monsieur Bruno MARÉCHAL, Maire-Adjoint informe le conseil Municipal que L’Étoile Sportive de Villefranche qui a recruté un adjoint d’animation dans le cadre d’un emploi « Cap’Asso » et qui le met à disposition de l’ALSH et du secteur jeunes, propose une augmentation de tarif et de durée hebdomadaire pour sa mise à disposition de la Commune pour l’Accueil de loisirs sans hébergement et le secteur jeunes :

 

 

 

- du lundi au vendredi de 7 h 00 à 19 h 00 avec un maximum de 48 heures par semaine au taux horaire de 13 € du 01 septembre 2018 au 31 août 2019 pendant les vacances scolaires comme précisé dans la convention.

 

 

 

- les mercredis en période scolaire, sur 36 semaines, à raison de 2 heures par mercredi.

 

 

 

Le Maire-Adjoint donne lecture du modèle de convention à mettre en place pour cette mise à disposition.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, 

 

accepte la mise à disposition de cet emploi « Cap’asso » comme indiqué ci-dessus,

 

autorise le Maire à signer la convention avec l’ESV, pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

 

 

 

4° - Convention mise à disposition personnel CAP’ASSO pour L’École élémentaire

 

Monsieur Bruno MARÉCHAL, Maire-Adjoint informe le conseil Municipal que L’Étoile Sportive de Villefranche a recruté un adjoint d’animation dans le cadre d’un emploi Cap’Asso. L’association propose de mettre cet employé à disposition de L’École élémentaire « Les Dauphins » :

 

 

 

- le vendredi, selon les horaires définis par la Direction de l’école élémentaire avec un maximum de 5 heures par semaine, sur la période scolaire au taux horaire de 39 €.

 

 

 

Le Maire-Adjoint donne lecture du modèle de convention à mettre en place pour cette mise à disposition.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, 

 

décide la mise à disposition de cet emploi « Cap’asso » comme indiqué ci-dessus,

 

 

 

autorise le Maire à signer la convention avec l’ESV pour une durée de 3 ans, renouvelable à chaque année scolaire, par tacite reconduction.

 

 

 

 

 

5° - Décision modificative - budget commune

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’attribuer une subvention complémentaire d’équilibre au budget assainissement 2018 afin d’équilibrer la dépense pour l’étude d’analyse de risques de défaillance de la station d’épuration, au vu du devis reçu.

 

 

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter la décision financière modificative suivante au budget 2018 :

 

 

 

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - chapitre 678                           - 3 960 €

 

Dépenses

 

-          chapitre 6521                    + 3 960 €

 

 

 

 

 

 

6° - Décision modificative - budget assainissement

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision financière modificative afin que les crédits soient ajustés en section de fonctionnement.

 

 

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter la décision financière modificative suivante au budget assainissement 2018 :

 

 

 

 

 

 

 

          FONCTIONNEMENT

Recettes

 

 - chapitre 74                           + 3 960 €

 

Dépenses

 

-          chapitre 11 (art 617)                    + 3 960 €

 

 

 

 

 

 

7° - Travaux d’accessibilité – résultat de l’appel d’offres

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre des travaux d’accessibilité des bâtiments communaux, une consultation a été lancée. Monsieur le Maire présente les offres reçues des entreprises ci-après :

 

 

 

 

 

Lot 1 : VRD - gros-œuvre

 

-          Entreprise SOTRAP ROBIN-FROT de Romorantin-Lanthenay pour un montant de 103 207,64 € TTC

 

 

 

Lots 2 et 3 : Menuiserie-plâtrerie-isolation

 

-          Entreprise JAMBOU de Mennetou-sur-Cher pour un montant de 24 829,26 € TTC

 

 

 

 

 

Lot 4 : Électricité

 

-          Entreprise IODE de Pruniers-en-Sologne pour un montant de 14 571,60 € TTC

 

 

 

 

 

Lot 5 : Chauffage-ventilation-sanitaires

 

-          Entreprise IODE de Pruniers-en-Sologne pour un montant de 5 208,00 € TTC

 

 

 

 

 

Lot 6 : Revêtements de sol-Carrelage-faïence

 

-          Entreprise MARIDET de Villefranche-sur-Cher pour un montant de 7 892,34 € TTC

 

 

 

 

 

Lot 7 : Peinture

 

-          Entreprise ROCA de Villefranche-sur-Cher pour un montant de 4 386,36 € TTC

 

 

 

-          Entreprise SBPR de Bourges pour un montant de 6 057,90 € HT

 

 

 

Lot 8 : Serrurerie

 

-          Entreprise DEPLAY de Bléré pour un montant de 26 429,74 € TTC

 

 

 

Lot 9 : Signalisation horizontale et verticale

 

-          Entreprise ATS ACCESS de Ballan-Miré  pour un montant de 16 070,40 € TTC

 

 

 

Lot 10 : Diagnostic pendant travaux plomb           

 

-          Entreprise AB Coordination de Romorantin-Lanthenay pour un montant de 1440,00 € TTC

 

 

 

Lot 11 : Démolition plomb

 

-          Entreprise ALLTECH déconstruction pour un montant de 2 340,00 € TTC

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

 

 

 

 

Lot 1 : VRD - gros-œuvre

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise SOTRAP ROBIN-FROT de Romorantin-Lanthenay pour un montant de 103 207,64 € TTC

 

 

 

Lot 2 et 3 : Menuiserie-plâtrerie-isolation

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise JAMBOU de Mennetou-sur-Cher pour un montant de 24 829,26 € TTC

 

 

 

Lot 4 : Électricité

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise IODE de Pruniers-en-Sologne pour un montant de 14 571,60 € TTC

 

 

 

Lot 5 : Chauffage-ventilation-sanitaires

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise IODE de Pruniers-en-Sologne pour un montant de 5 208,00 € TTC

 

 

 

Lot 6 : Revêtements de sol-Carrelage-faïence

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise MARIDET de Villefranche-sur-Cher pour un montant de 7 892,34 € TTC

 

 

 

Lot 7 : Peinture

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise ROCA de Villefranche-sur-Cher pour un montant de 4 386,36 € TTC

 

 

 

Lot 8 : Serrurerie

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise DEPLAY de Bléré pour un montant de 26 429,74 € TTC

 

 

 

Lot 9 : Signalisation horizontale et verticale

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise ATS ACCESS de Ballan-Miré  pour un montant de 16 070,40 € TTC

 

 

 

Lot 10 : Diagnostic pendant travaux plomb

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise AB Coordination de Romorantin-Lanthenay pour un montant de 1 440,00 € TTC

 

 

 

Lot 11 : Démolition plomb

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise ALLTECH déconstruction pour un montant de

 

-          2 340,00 € TTC

 

 

 

Pour un montant total de travaux TTC de 206 375,34 €.

 

 

 

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

 

8° - Motion de soutien aux géomètres du cadastre

 

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par instruction du 05/02/2018, la Direction Générale des Finances Publiques a demandé aux géomètres du cadastre de stopper la mise à jour traditionnelle des bâtiments, par des levés sur le terrain.

 

 

 

Cette mise à jour annuelle sera remplacée par des méthodes centralisées et automatisées :

 

 

 

-          à partir de photos aériennes de l’IGN (de bien moindre précision qu’un levé sur le terrain et avec une fréquence de 3 ou 4 ans).

 

-           

 

-          en incorporant les plans de masse des permis de construire (dont la fiabilité par définition est projetée) ou des plans externes de tous horizons.

 

 

 

De tels procédés entraîneront nécessairement une dégradation de la précision et de l’actualité des plans.

 

 

 

Pour les 36000 communes de notre pays, des plus petites aux plus grandes métropoles, le plan cadastral est un véritable pilier : outil indispensable d’aménagement, support de tout document d’urbanisme et de tout système  d’information géographique (SIG), ossature incontournable de tous les plans réseaux (eau, assainissement électricité, téléphonie, fibre optique) et enfin référentiel indispensable de l’adressage et de l’identification de la fiscalité locale.

 

 

 

Si nous souhaitons :

 

 

 

-          Conserver un plan cadastral régulièrement mis à jour avec la précision qui s’impose et qui passe forcément par un levé de terrain,

 

 

 

-          Conserver l’exhaustivité du seul document d’assise de notre fiscalité locale,

 

 

 

Si nous sommes convaincus :

 

 

-                     que l’État doit continuer d’assumer ces tâches historiques sans en transférer la charge aux collectivités ou aux bénéficiaires de permis de construire,

 

 

 

je vous propose de nous opposer à la suppression des missions de service public de qualité et de proximité exercées par les géomètres du cadastre.

 

 

 

Au vu de ce qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, 

 

 

 

-          s’oppose à la suppression des missions de service public de qualité et de proximité exercées par les géomètres du cadastre.

 

-           

 

-          souhaite que l’État continue d’assumer ces tâches historiques sans en transférer la charge aux collectivités ou aux bénéficiaires de permis de construire.

 

 

 

-          charge le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.

 

 

 

9° - Convention avec la CCRM pour études sur réseaux eau, assainissement

 

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

 

 

 

La préparation au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois et l’appréhension de ses conséquences nécessitent que chaque commune ait une parfaite connaissance de ses réseaux.

 

 

 

Ainsi, la CCRM a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au cabinet DUPUET afin d’estimer les coûts des études à mener et aider au recrutement des cabinets en charge de leur réalisation.

 

 

 

Les premières étapes des études consistent à recueillir les données liées à l’exploitation et au coût des services d’eau et d’assainissement des communes et à réaliser un diagnostic exhaustif. Ces données sont essentielles pour étudier avec précision les modalités de transfert des compétences et leur incidence dans les années à venir.

 

 

 

Par délibération en date du 18 mai 2018, le bureau communautaire a décidé d’une part, d’exercer pour le compte des communes ou syndicats, les études de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable ainsi que des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et d’autre part de prendre en charge le coût de ces dernières.

 

 

 

Il est précisé que cette prestation, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la CCRM pour le compte de notre commune, ne donnera pas lieu à refacturation.

 

Aussi convient-il de conclure une convention définissant les modalités de coopération avec l’EPCI.

 

Compte tenu de ce qui précède, je vous propose de m’autoriser à signer cette convention avec la CCRM.

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

 

 

 

-                autorise le Maire à signer la convention avec la CCRM pour la durée des études.

 

 

 

    Par 21 voix pour et 1 voix contre  de Monsieur MICHAUT Jean-Paul

 

10° - ALSH - sortie camping juillet 2018 – participation des familles

 

 

 

Monsieur MARECHAL Bruno, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’une sortie camping de 5 jours à Chemillé sur Indrois (Indre-et-Loire) est organisée du 16 au 20 juillet 2018 pour les enfants de l’Accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.).

 

 

 

Il est nécessaire de fixer une participation par enfant qui sera à la charge des familles, cette activité ayant un coût non prévu dans le budget de l’A.L.S.H.

 

 

 

Le montant total des frais pour le camping est de 1 258,00 € pour 16 enfants.

 

 

 

Monsieur MARECHAL propose une participation de 79 € par enfant.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

 

 

décide de fixer la participation des familles par enfant, à 79 € pour l’activité camping à Chemillé sur Indrois.

 

 

 

11° - Transport scolaire - participation des familles

 

 

 

Monsieur Bruno MARÉCHAL, 1er adjoint au Maire, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la participation aux frais de gestion à demander aux familles dont les enfants scolarisés dans les écoles maternelle et primaire du secteur public et à l’école privée Sainte-Marie de la commune, empruntent le car scolaire.

 

 

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

 

 

 fixe pour l’année 2018/2019, la participation aux frais de gestion du  transport scolaire à :

 

 

 

25,00 € par an pour une famille avec 1 enfant, 25,00 € pour le second enfant et la gratuité pour les suivants, jusqu’au 23/07/2018.

 

 

 

Après la date du 23/07/2018, une majoration de 10 € de frais de gestion sera appliquée aux familles ayant un enfant et 20 € pour 2 enfants et plus.

 

 

 

12° - Modification des statuts du syndicat mixte du canal de Berry

 

 

 

Vu la délibération du 22 mai 2018 du comité syndical du Canal de Berry proposant de modifier les statuts du syndicat mixte au 01 janvier 2018 avec la représentation-substitution des Communautés de Communes, suite à l’application de la loi GEMAPI,

 

 

 

Conformément à l’article L.5211-19 du code des collectivités territoriales, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées,

 

 

 

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur la question suivante :

 

 

 

« Êtes-vous favorable à la modification des statuts du Syndicat mixte du Canal de Berry 41 ? »

 

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 

 

v approuve la demande de modification des statuts du syndicat mixte du Canal de Berry 41.

 

             

 

13° - Création de 2 WC - résultat de la consultation

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une consultation a été lancée pour la création de 2 WC pour personnes à mobilité réduite, à l’Espace Sologne. Monsieur le Maire présente les offres reçues des entreprises ci-après :

 

 

 

Lot 1 : Maçonnerie

 

-          Entreprise CHEVY Fils, 467, rue du Lieutenant Colonel Mailfert - Pruniers en Sologne pour un montant de 17 841, 33 € HT.

 

 

 

-          Entreprise MATHON Michel, 5, rue du Tertre de Villefranche-sur-Cher (non répondu)

 

 

 

Lot 2 : Charpente-couverture-zinguerie

 

-          Entreprise BOUCHART, 11, rue des Chantelettes - Villefranche-sur-Cher pour un montant de 4 027, 62 € HT.

 

 

 

-          Entreprise SEGRET Charpente, 345, route de Romorantin - Villefranche-sur-Cher pour un montant de 3 068, 30 € HT.

 

 

 

Lot 3 : Menuiserie aluminium-bois

 

-          Entreprise PREST’AB, 182, rue du 8 mai 1945 - Romorantin-Lanthenay pour un montant de 6 692,47 € HT.

 

 

 

-          Entreprise VACHER, rue Auguste Vacher - Romorantin-Lanthenay (non répondu)

 

 

 

-          Entreprise FAIRRIER Jean-Pierre, Z.A. de Gaudet - Mennetou-sur-Cher pour un montant de 6 975,00 € HT.

 

 

 

Lot 4 : Plâtrerie-isolation-faïence

 

-          Entreprise FORGET Bernard et David, 12, rue Roger Moisan - 36210 Chabris pour un montant de 3 905,50 € HT.

 

 

 

-          Entreprise RIVL, 9, rue du 11 novembre – 41100 Villerable pour un montant de  5 119,50 € HT.

 

 

 

Lot 5 : Électricité- VMC

 

-          Entreprise GOUGÉ Laurent, 1, rue des Terres Carrées - Villefranche-sur-Cher (non répondu)

 

 

 

-          Entreprise IODE, ZAC Pâtureau 2000, rue Aristide Boucicaut - Pruniers-en-Sologne pour un montant de 3 968,00 € HT.

 

 

 

-          Entreprise Bains et Energies de Sologne, 11, rue de la Deniserie – Romorantin-Lanthenay pour un montant de  6 739,70 € HT.

 

 

 

Lot 6 : Sanitaires-plomberie

 

-          Entreprise GOUGÉ Laurent, 1, rue des Terres Carrées - Villefranche-sur-Cher (non répondu)

 

 

 

-          Entreprise IODE, ZAC Pâtureau 2000, rue Aristide Boucicaut - Pruniers-en-Sologne pour un montant de 7 252,00 € HT.

 

 

 

-          Entreprise Bains et Energies de Sologne, 11, rue de la Deniserie – Romorantin-Lanthenay pour un montant de  12 298,62 € HT.

 

 

 

 

 

Lot 7 : Chauffage

 

-          Entreprise GOUGÉ Laurent, 1, rue des Terres Carrées - Villefranche-sur-Cher (non répondu)

 

 

 

-          Entreprise IODE, ZAC Pâtureau 2000, rue Aristide Boucicaut - Pruniers-en-Sologne pour un montant de 917,00 € HT.

 

 

 

-          Entreprise Bains et Energies de Sologne, 11, rue de la Deniserie - Romorantin-Lanthenay pour un montant de  3 379,43 € HT.

 

 

 

Lot 8 : Peinture

 

-          Entreprise ROCA Michel, 79, avenue Joliot Curie - Villefranche-sur-Cher       pour un montant de  978,94 € HT.

 

 

 

-          Entreprise LAMBERT Christophe, 12 ter rue de l’Orme Chaillou -  Villefranche-sur-Cher (non répondu)

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

 

 

 

 

 

Lot 1 : Maçonnerie

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise CHEVY Fils, 467, rue du Lieutenant Colonel Mailfert - Pruniers en Sologne pour un montant de 17 841, 33 € HT.

 

 

 

Lot 2 : Charpente-couverture-zinguerie

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise SEGRET Charpente, 345, route de Romorantin - Villefranche-sur-Cher pour un montant de 3 068, 30 € HT.

 

 

 

Lot 3 : Menuiserie aluminium-bois

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise PREST’AB, 182, rue du 8 mai 1945 - Romorantin-Lanthenay pour un montant de 6 692,47 € HT.

 

 

 

Lot 4 : Plâtrerie-isolation-faïence

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise FORGET Bernard et David, 12, rue Roger Moisan - 36210 Chabris pour un montant de 3 905,50 € HT.

 

 

 

Lot 5 : Électricité -VMC

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise IODE, ZAC Pâtureau 2000, rue Aristide Boucicaut - Pruniers-en-Sologne pour un montant de 3 968,00 € HT.

 

 

 

Lot 6 : Sanitaires-plomberie

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise IODE, ZAC Pâtureau 2000, rue Aristide Boucicaut - Pruniers-en-Sologne pour un montant de 7 252,00 € HT.

 

 

 

Lot 7 : Chauffage

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise IODE, ZAC Pâtureau 2000, rue Aristide Boucicaut - Pruniers-en-Sologne pour un montant de 917,00 € HT.

 

 

 

Lot 8 : Peinture

 

-          Retient l’offre de l’Entreprise ROCA Michel, 79, avenue Joliot Curie - Villefranche-sur-Cher pour un montant de  978,94 € HT.

 

 

 

 

Pour un montant total de travaux H.T. de 44 623,54 € auquel s’ajoutent les honoraires du Cabinet BOITTE, pour un montant H.T. de 6 200 €, ce qui porte à la somme de 50 823,54 € H.T. soit 60 988,25 € TTC.

 

 

 

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

 

Par 14 voix pour

 

 

 

8 voix contre : M. GASC Thibaut – Mme BROSSARD Céline – M. LESERRE Alexandre – Mme DESROCHES Nicole – M. AUGER Joël – M. MICHAUT Jean-Paul – Mme ANTOINE Guylaine et M. MASSAULT Jean-Pierre.

 

 

 

 

 

INFORMATION DU MAIRE

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune a fait procéder à la refonte, par l’Entreprise Léon BOLLEE de Saint Jean de Braye, des cloches Marie-Madeleine et Marthe qui ont été bénies le 02 avril 2018 par Monseigneur BATTU, Évêque de Blois avec comme parrains et marraines Antonin et Héloïse GASC, Mike et Marny MARIEN.