Conseil municipal 4 octobre 2013

Les décisions suivantes ont été prises :

 

1°) Adhésion au SIVOM des 3 Communes Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie est toujours sans information formelle de l’association du Centre de Loisirs de Villefranche-sur-Cher, quant à l’arrêt définitif du fonctionnement dudit centre. Devant l’inquiétude des parents il est nécessaire de prendre des dispositions pour que l’accueil des enfants puisse à nouveau se faire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’adhérer au SIVOM des 3 Communes gestionnaire du CLSH de Saint-Julien-sur-Cher.

Les modalités de fonctionnement seront transmises aux familles dès le 07 octobre 2013.

 

2°) Signature conventions mise à disposition CLSH de Saint Julien-sur-Cher Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs employés communaux vont être mis à disposition du Centre de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Julien-sur-Cher. Il est nécessaire de mettre en place des conventions tripartites à signer entre la Commune de Villefranche-sur-Cher, les agents concernés et le SIVOM des 3 Communes, gestionnaire du CLSH de Saint-Julien-sur-Cher. Ces conventions seront soumises à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher après accord du SIVOM des 3 Communes et de façon individuelle, à chaque employé.

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,  autorise le Maire à signer ces conventions qui prendront effet au 09/10/2013 et jusqu’au 31 Décembre 2013.

 

Si l’une des trois parties refuse de signer la convention, celle-ci sera caduque et l’agent communal sera automatiquement employé par la Commune pour la totalité de son temps de travail.