COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2015

 

 

 

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 28 Mai 2015 a pris les décisions suivantes :

  

1°) Décision financière modificative – rétablissement somme prêt relais pour le car


Madame l’adjointe aux finances informe le Conseil Municipal de la demande du Trésorier de rétablir la recette du prêt relais contracté en 2013 pour l’achat du car dans son intégralité - 20 000 € au lieu de 19 700 € - rétablissement effectué au cours de l’exercice 2014. Il convient pour la commission d’engagement du prêt - 300 € - d’établir un mandat afin de respecter l’équilibre budgétaire.

 

Il est donc nécessaire d’augmenter la subvention d’équilibre apportée par le budget communal pour la somme de 300,00 € et d’augmenter l’article 167 du budget Transport de la somme de 300,00 €.


 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

 

- donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes :

 

au Budget Commune 2015 :

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article 6521      + 300,00 €             

 

Dépenses

 

-   Article 658         - 300.00 €

 

 

au Budget transport 2015 la décision modificative suivante :

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article 74         + 300,00 €             

 

Dépenses

 

-   Article 023          + 300.00 €

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

 - article 021        + 300,00 €             

 

Dépenses

 

-   Article 167          + 300.00 €


2°) Construction restaurant scolaire – lot n° 1 – avenant n° 2


Considérant la délibération n°2014/109 du 26 septembre 2014 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction du restaurant scolaire Philippe Duport,

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux du lot n°1 maçonnerie BA nécessitent un avenant afin de réaliser l’abaissement d’un mur et le terrassement, travaux non prévus au marché. De ce fait, Monsieur le Maire précise aux membres de l’Assemblée de la nécessité d’approuver l’avenant n° 2 pour le lot n° 01 -Maçonnerie BAattribué à l’Entreprise MARTIN sise Z.A. de Beauvais 36360 Luçay le Mâle.

Cet avenant prend en compte ces prestations supplémentaires.  Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 2 :

 

Lot

Entreprise

Montant HT Base

Avenant 1

Avenant 2

Nouveau montant

01

Entreprise MARTIN SA

281 764,64 €

6 456.15 €

3 590.73 €

291 811.52 €

T.V.A. 20 %

56 352.93 €

1 291.23 €

718.15 €

57362.31 €

TOTAUX T.T.C.

338 117,57 €

7 747.38 €

4 308.88 €

350 173.83 €

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant n° 2 au lot n° 1 au marché de travaux pour la construction du restaurant scolaire « Philippe Duport », comme détaillé ci-dessus.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

- approuve l’avenant n° 2 au lot n° 1 au marché de travaux pour la construction du restaurant scolaire « Philippe Duport », comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2015 de la Commune.



3°) Construction restaurant scolaire – lot n° 1 – avenant n° 2 – décision financière modificative          


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération n° 36/2015   du 28 mai 2015, il est nécessaire de prendre une décision financière modificative afin que ces nouveaux travaux soient budgétisés.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

- donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes :

 

au Budget Commune 2015 :

 

          INVESTISSEMENT

Dépenses

 

 - article 2315    - 4 309,00 €

 

Dépenses

 

-   Article 21318 + 4 309.00 €


4°) PLU – Marché complémentaire n° 2


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet établi par la SARL ISOCELEayant pour objet de prendre en compte, à la demande de la Direction Départementale des Territoires, l’allongement des délais d’étude, de mettre à jour les données chiffrées du rapport de présentation, d’insérer le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) et de prendre en compte la loi ALUR dans le projet de PLU de Villefranche-sur-Cher ; Cette mission, entrant dans un nouveau contexte juridique n’était pas envisagée dans les options du marché PLU.

 

Elle s’élève à un montant Hors Taxes de 10 775 € soit 12 930 € TTC et comprend : la réalisation du dossier précité dans les formes demandées par la Direction Départementale des Territoires et son édition.

 

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

- autorise le Maire à signer le marché complémentaire N° 2 avec la SARL ISOCELE, ayant pour objet :

 

- la réalisation du dossier et son édition pour un montant de 10 775 € HT   soit    12 930 € TTC.


5°) PLU – Marché complémentaire n° 2 - décision financière modificative


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération n° 38/2015  du 28 mai 2015, il est nécessaire de prendre une décision financière modificative afin que cette nouvelle mission soit budgétisée.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

- donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes :

 

au Budget Commune 2015 :

 

          INVESTISSEMENT

Dépenses

 

 - article 2315 : - 12 930 €

 

Dépenses

 

-   Article 202 : + 12 930 €



6°) Achat de droits sur jeux vidéo - décision financière modificative


Madame l’adjointe au Maire chargée des finances informe le Conseil Municipal que l’acquisition de droits pour des jeux vidéo pour le secteur jeunes  non prévue au budget communal nécessite de prendre une décision financière modificative afin que cet achat puisse être effectué. Il sera pris sur l’article 60632 (fourniture de petits équipements).

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

- donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes :

 

au Budget Commune 2015 :

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article 60632 : -  300 €

 

Dépenses

 

-   Article 651: + 300 €


7°) Avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Administrative Paritaire a émis, en sa séance du 26 mars 2015, un avis favorable pour l’avancement de Monsieur Emile ASTIÉ au grade d’adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet.

 

Monsieur le Maire poursuit en précisant que pour pouvoir faire bénéficier à cet agent de ce grade, il y a lieu de créer le poste correspondant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

- décide de créer, à compter du 01 juillet 2015, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.


8°) Centre de loisirs – Contrat d’Engagement Educatif


Monsieur MARECHAL 1er Adjoint présente au Conseil municipal la nécessité de recruter des agents contractuels pour les activités du CLSH durant les deux jours de préparation et les quatre semaines des vacances de juillet 2015.

 

Il propose de créer 6 postes, en CEE (Contrat d’Engagement  Educatif) pour cette période qui seront rémunérés sur la base forfaitaire de 50 € par journée de travail.

 

 - ces postes porteront sur maximum les 30 mai et 6 juin (journées de préparation) et  du 6 au 31 juillet 2015 soit 21 jours chacun, en fonction des besoins.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

- décide de créer les 6 postes proposés.

 

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.


9°) Ramassage scolaire local – participation des familles année scolaire 2015/2016


Monsieur Jean-Claude OTON, Maire, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la participation financière à demander aux familles dont les enfants scolarisés dans les écoles maternelle et primaire, publique et privée de la commune, empruntent le car scolaire.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

- maintient pour l’année scolaire 2015/2016, la participation financière au service transport à 28,00 € par famille.

 

- dit que cette participation calculée sur une durée de dix mois sera proratisée pour toute inscription en cours d’année.


10°) Dénomination de la voie desservant le lotissement du bas des Chênes



Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de dénomination de la voie desservant le lotissement sis au lieu-dit « Le Bas des Chênes ».

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

- dénomme la voie desservant les 12 lots du lotissement du Bas des Chênes, « Impasse de bel air ».

 

- décide que les parcelles seront numérotées de 1 à 12 comme indiqué sur le plan joint.



11°) Taxe sur la consommation finale d’électricité


Monsieur Jean-Claude OTON, Maire rappelle que par délibération en date du 29 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de porter de 6 à 8, le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Monsieur OTON poursuit en précisant que ce coefficient applicable aux tarifs de référence de la taxe communale finale de l’électricité s’établit à 5 au profit du SIDELC et à 3 au profit de la Commune.

Monsieur OTON propose que ce coefficient soit majoré à compter du 01 janvier 2016, ce qui le porterait à 8,50, le reversement au SIDELC restant fixé à 5.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- décide, à compter du 01 janvier 2016, de porter de 8 à 8,50, le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Questions diverses

Station d’épuration


L’Agence de l’eau Loire-Bretagne nous avise de l’attribution d’une subvention de 42 500 € pour la réalisation de l’étude diagnostic du système d’assainissement collectif. Monsieur le Maire contactera, dès la semaine prochaine, le cabinet GECHTER pour lancer l’appel d’offres.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher

 

Suite à la demande de désaffiliation de la Communauté d’Agglomération de Blois (Agglopolys) et du C.I.A.S. du Blaisois du Centre de Gestion 41, le conseil municipal suit la décision de la CCRM qui a décidé de ne pas répondre (une non réponse impliquant accord de la commune).

 

Demande acquisition parcelle communale

 

Monsieur OTON informe l’assemblée de la demande d’acquisition par Monsieur HERBELIN, d’une partie du terrain sis derrière l’ancienne poste. Une commission de travail va être créée pour les 3 bâtiments communaux non utilisés et proposera ses conclusions.

 

Suivi  agronomique des boues de la station

Le rapport 2014 est à la disposition des Conseillers Municipaux ; les chiffres contenus dans ce rapport sont intéressants.