COMPTE-RENDU DU 28 JUILLET 2016

 

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 28 juillet 2016 a pris les décisions suivantes : 

 

 

1°) REHABILITATION DU SITE M.L. CARRÉ - CHOIX DE L’ARCHITECTE

 

 

Par délibération n° 22/2016 du 12 avril 2016 le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure d’appel d’offres concernant la construction et la réhabilitation d’installations sportives sur le site Marie-Louise CARRÉ ; Monsieur le Maire présente les offres reçues pour le choix d’un architecte :

 

VASSA KONSTANTINOVICH, 29, rue du Docteur Decorse - 94410 Saint Maurice, pour un montant de 25 500,00 € HT soit 30 600,00 € TTC,

 

Agence d’Architecture Laurence DORVEAUX, 11 ter, rue des Ecoles - 92210 Saint Cloud, pour un montant de 24 000,00 € HT soit 28 800,00 € TTC,

 

Agence d’Architecture MORIN ROUCHERE, 78, avenue Aristide Briand - 94240 L’Hay-les-Roses pour un montant de 21 000,00 € HT soit 25 200,00 € TTC,

 

et informe le Conseil que l’offre la mieux disante est celle de l’Agence d’Architecture MORIN ROUCHERE.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

        retient l’offre d’un montant de 25 200,00 €  TTC de l’Agence d’Architecture MORIN ROUCHERE. Ce prestataire a été retenu suite à une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

 

        donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer tous les documents nécessaires.

 

 

 

2°) REHABILITATION DU SITE M.L. CARRÉ - ETUDE GÉOTECHNIQUE

 

 

Par délibération n° 22/2016 du 12 avril 2016 le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure d’appel d’offres concernant la construction et la réhabilitation d’installations sportives sur le site Marie-Louise CARRÉ ; Monsieur le Maire présente les offres reçues pour l’étude géotechnique :

 

GÉOTEC France, 270, rue de Picardie - 45160 Olivet, pour un montant de 4 654,00 € HT soit 5 584,80 € TTC,

 

GEODECRION, rue Alexandre Darracq - 37320 Esvres sur Esvres, pour un montant de 2 999,00 € HT soit 3 598,80 € TTC,

 

CEBTP, ZA du Papillon, 400, rue Morane Saulnier - 37210 Parçay Meslay pour un montant de 2 850,00 € HT soit 3 420,00 € TTC.

 

et informe le Conseil que l’offre la mieux disante est celle de la société CEBTP.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

        retient l’offre d’un montant de 3 420,00 € TTC de la société CEBTP. Ce prestataire a été retenu suite à une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

 

        donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer tous les documents nécessaires.

 

 

3°) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ADJOINT TECHNIQUE

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu des difficultés de l’Association « le Bec Fin Francvillois » pour organiser les repas des mercredis, il est nécessaire de mettre un agent communal à leur disposition chaque mercredi de l’année, excepté le mois d’août et les vacances de Noël.

 

L’Association remboursera à la commune, le salaire brut de cet agent, auquel seront ajoutées les charges patronales, ramené au prorata des heures effectuées.

 

Pour la 1ère année, cette convention sera effective du 01 septembre au 31 décembre 2016, puis par tacite reconduction par année civile.

 

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention tripartite entre la Commune, l’Association « le Bec Fin Francvillois » et l’agent mis à disposition.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

î accepte les termes de cette convention,

 

î autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

 

 

 

4°) RENOUVELLEMENT CONVENTION ACTIVITÉ ECHECS

 

 

 

Monsieur MARECHAL Bruno, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que L’Association l’Echiquier Romorantinais, 7, rue Lucien Breitman à Romorantin-Lanthenay, animera dans le cadre des N.A.P, en période scolaire,  durant l’année scolaire 2016-2017 une activité échecs à l’école élémentaire « Les Dauphins » de Villefranche-sur-Cher  d’une heure trente le jeudi et qu’il est nécessaire de mettre en place une convention.

 

Cette activité sera assurée par Monsieur Grégory MIGNARD, animateur échecs moyennant la somme de 756,00 € sur 36 semaines soit 21,00 € par séance.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

î autorise Monsieur le Maire à signer avec L’Association l’Echiquier Romorantinais la convention ci-annexée.

 

 

 

 

5°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCRM – TRANSFERT DE NOUVELLES COMPÉTENCES

 

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, complète le champ des compétences obligatoires des Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2017.

Par conséquent, pour mettre ses compétences en conformité avec les nouvelles dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, par délibération n°16/04-05 en date du 30 juin 2016, a décidé de modifier l’article 5 des statuts portant sur ses compétences.

Ainsi, la Communauté de Communes a l’obligation de prendre les nouvelles compétences suivantes :

·         Politique locale du commerce, soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,

·         Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,

·         Collecte et traitement des déchets ménagers.

De plus, la notion d’intérêt communautaire pour les zones d’activités et les actions de développement économique est supprimée.

S’agissant des compétences optionnelles et pour conserver la bonification des dotations, la Communauté de Communes a décidé de se doter de la compétence relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement à compter du 1er janvier 2017.

Pour ce qui concerne les compétences facultatives,  il a été ajouté la création et la gestion d’un pôle de santé communautaire.

Par ailleurs, elle a également décidé d’amender les articles 13, 14 et 16.                                                                                        

Il est précisé que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI pour se prononcer sur cette modification statutaire.

A défaut de délibération  dans ce délai, sa décision est réputée favorable.  Cette modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté du représentant de l’Etat.

Monsieur Jean-Claude OTON, Maire propose au Conseil Municipal :

·         d’approuver la modification des articles 5, 13, 14 et 16  des statuts,

·         de demander à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher de bien vouloir prendre en compte ces modifications et d’arrêter les nouveaux statuts,

·         de notifier la présente délibération au Président de l’EPCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

·         approuve la modification des articles 5, 13, 14 et 16  des statuts,

·         demande à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher de bien vouloir prendre en compte ces modifications et d’arrêter les nouveaux statuts,

·         notifie la présente délibération au Président de l’EPCI.

 

 

6°) CRÉATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

 

Monsieur Jean-Claude OTON, Maire, informe le Conseil Municipal de la démission, à compter du 01 septembre 2016, de l’adjoint d’animation de 1ère classe à temps non complet (28/35ème) responsable du Relais des Assistantes Maternelles.

Afin de maintenir la continuité du service, le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un éducateur (éducatrice) de jeunes enfants, à temps complet, à compter du 01 septembre 2016.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

n décide de créer, à compter du 01 septembre 2016, un poste d’éducateur (éducatrice) de jeunes enfants à temps complet.

 

n précise que la vacance a été enregistrée par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher le 13 juillet 2016 sous le n° 16-041.

 

 

7°) NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES – GRATUITÉ

 

Suite à l’instauration des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) au sein des Ecoles Maternelle et Elémentaire « Les Dauphins », Monsieur Bruno MARECHAL, adjoint en charge des affaires scolaires, propose au Conseil Municipal de conserver le caractère gratuit de ces activités.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

î accepte de maintenir la gratuité des Nouvelles Activités Périscolaires pour les familles.

 

 

8°) BUDGET TRANSPORT – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 1

 

Monsieur le Maire informe que suite à la vente du car de transport scolaire, par l’intermédiaire du site AGORA STORE, il est nécessaire de budgétiser la commission à verser à ce site, soit 14 616,00 €.

 

Il faut également inscrire le prix de vente total de la cession du car soit 101 500,00 €. Les montants à inscrire au budget transport 2016 seront les suivants :

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au budget transport :

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

       - chapitre 024                 + 56 500,00 €

 

Dépenses

 

-   article 020                  + 56 500,00 €

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 622                 + 14 616,00 €

 

Dépenses

       - article 61528                  - 1 500,00 €

       - article 621                      - 2 100,00 €

       - article 616                      - 3 400,00 €

Recettes

 

-   article 74                  + 6 721,00 €

-   article 771                +    895,00 €

 

 

 

                                                                                                                         

 

Retire l’acte n° 71/2016 déposé le 27/06/2016

 

9°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 11

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition de la propriété GAVEAU, il faut procéder à la démolition du bâtiment existant.

 

Il faut donc prendre une décision financière modificative afin que les crédits soient ajustés en section investissement.  

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 678                -  5 640,00 €

 

Dépenses

 

-   article 023                    +  5 640,00 €

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

        - article 021               + 5 640,00 €

 

Dépenses

 

-   article 2115                  + 5 640,00  €

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité,

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter la décision financière modificative au budget commune 2016.

 

Par 19 voix pour et 1 abstention de Mme BROWN Christina

 

 

10°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 12

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir deux armoires pour le RASED et les services techniques.

 

Il faut donc prendre une décision financière modificative afin que les crédits soient ajustés en section investissement.  

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 678                 -  432,00 €

 

Dépenses

 

-   article 023                    +  432,00 €

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

        - article 021                + 432,00 €

 

Dépenses

 

-   article 2184                  + 432,00  €

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter la décision financière modificative au budget commune 2016.

 

 

11°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 13

 

 

Suite à la demande de subvention formulée par l’Association « le bec fin francvillois », au vu des dépenses occasionnées par l’organisation des repas des mercredis,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 Ê décide de verser à cette association une subvention de 1 600 €.

 

Il est donc nécessaire d’apporter au budget commune 2016, la décision financière modificative suivante :   

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 678          -  1 600,00 €

 

Dépenses

 

-   article 6574                  +  1 600,00 €

 

 

 

 

12°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 14

 

 

Vu la délibération n°  61/2016 du 23/06/2016 concernant l’acquisition de la parcelle AT n° 165, 9, avenue de Verdun, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 50 000,00 € avec commission d’engagement de 300,00 € et frais de notaire s’élevant à 2 200,00 € et d’inscrire ces opérations au budget unique 2016.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê autorise Monsieur le Maire à inscrire la dépense et la recette au budget unique 2016.

 

 

          INVESTISSEMENT

Dépenses

 

- article 2115               + 52 200 €

 

Recettes

 

-   article 1641             + 50 000 €

-   article 021               +   2 200 €

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 678          -  2 500 €

       - article 627          +    300 €

 

Dépenses

 

-   article 023                +  2 200 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 15

 

 

Suite aux inondations et à la déclaration par la commune d’un foyer en situation de grande précarité, situation causée par ce sinistre,

 

Vu la mise en œuvre par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher du fond départemental d’urgence,

 

Vu le versement à la commune d’une aide de 600 € pour le foyer déclaré sinistré et vu le versement de cette aide par la commune aux personnes sinistrées,

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê autorise Monsieur le Maire à inscrire la dépense et la recette au budget unique 2016.

 

 

          FONCTIONNEMENT

Recettes

 

 

- article 7718               + 600 €

 

Dépenses

 

 

-   article 6748             + 600 €