COMPTE-RENDU DU 25 SEPTEMBRE 2015

 

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 25 septembre 2015 a pris les décisions suivantes :

 

 

1°) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LA QUALITE DE L’ASSAINISSEMENT

 

Selon l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter à l'assemblée municipale, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement. Ce rapport, ainsi que l'avis qui sera donné par le Conseil, devront être mis à la disposition du public dans les conditions prévues par cette nouvelle réglementation.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la collectivité a délégué à Véolia Eau - Compagnie  Générale des Eaux, la gestion du service public d'assainissement par traité d'affermage, depuis le 01 janvier 1990 et donne lecture complète du rapport établi par le service délégataire.

 

Il est précisé au Conseil, à cette occasion, certains indicateurs financiers et notamment l'encours de la dette, les échéances ainsi que le montant des annuités figurant sur le montant de la dette et tel que reporté sur les documents du compte administratif 2014.

 

Il est indiqué aussi les travaux réalisés et programmés par la collectivité, ainsi que les études et travaux en projet et également les modalités de calcul sur la base d'une facture type d'un client ayant consommé 120m3.

 

Le Maire demande au Conseil de bien vouloir donner un avis sur le rapport annuel ainsi présenté.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2014 ainsi présenté relatif au service de l'assainissement et ne formule aucune objection particulière sur les données techniques qui viennent de lui être communiquées.

 

 

2°) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 DE LA CCRM

 

 

Monsieur le Maire a donné connaissance du rapport annuel d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, conformément à l’article           L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le               30 septembre, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

 

Ce document de référence retrace le travail des Elus et des services de la Communauté de Communes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

 

prend acte du rapport annuel d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

 

 

3°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCRM POUR L’INSTRUCTION DE L’URBANISME

 

 

En application des dispositions de l’article 134 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les missions d’instruction des autorisations liées au droit des sols assurées par les services de l’Etat pour le compte des communes de moins de 10 000 habitants sont supprimées pour toutes les communes compétentes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants.

 

Cette mesure prend effet :

 

- A compter du 1er juillet 2015 pour les communes dotées d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme.

 

- A compter du 01 janvier 2017 pour les communes dotées de carte communale mais ne disposant pas de la compétence droit des sols.

 

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, par délibération n° 15/03-06 en date du 29 juin 2015 a autorisé la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes portant sur ses compétences en ajoutant l’habilitation statutaire : « la Communauté de Communes peut se voir confier par une ou plusieurs communes membres, l’instruction des certificats et autorisations d’urbanisme par voie de convention en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme. »

 

Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Cette habilitation statutaire est ensuite prononcée par arrêté du représentant de l’Etat.

                                                                                                                    

 

Il est proposé :

 

-          d’approuver la modification statutaire,

-          d’approuver les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,

-          de notifier la présente délibération au Président de l’EPCI,

-          de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte cette modification et d’arrêter les nouveaux statuts,

-          d’autoriser le Maire à exécuter la présente délibération et à signer la convention à intervenir avec la Commune et la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

 

-          d’approuver la modification statutaire,

-          d’approuver les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,

-          de notifier la présente délibération au Président de l’EPCI,

-          de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte cette modification et d’arrêter les nouveaux statuts,

-          d’autoriser le Maire à exécuter la présente délibération et à signer la convention à intervenir avec la Commune et la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

 

 

 

4°) ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT - ENTREPRISE RETENUE

 

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la commune a décidé de réaliser les travaux d’actualisation du schéma directeur d’assainissement collectif et qu’une consultation a été lancée. Monsieur le Maire présente les offres reçues des entreprises ci-après :

 

 Cabinet BUFFET, 119 ter, rue Paul Fort - 91310 MONTLHERY, pour un montant de 91 365, 00 € HT soit  109 638,00  € TTC

 

ÂHYDRATEC, Bât. Octopus, 11, rue Georges Charpak - 77121 LIEUSAINT, pour un montant de 108 150,00  € HT soit 129 780,00 € TTC

 

 SAFEGE, 7/9, rue du Luxembourg -  37071 TOURS cedex 02, pour un montant de 111 520,00 € HT soit 133 824,00 € TTC

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 retient l’offre la mieux disante d’un montant de 109 638,00 € TTC du Cabinet BUFFET.

 

Ce prestataire a été retenu suite à une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP ;

 

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

5°) MARCHE VOIRIE 2015 - CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

 

 

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de maîtrise d’œuvre du Cabinet GECI pour les travaux de réfection de la rue de l’Albodière et des voies communales, prévus au programme 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 retient cette proposition et autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

6°) MARCHE VOIRIE 2015 – ENTREPRISE RETENUE

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la commune envisage de réaliser des travaux de réfection de la chaussée de la rue de l’Albodière et des voies communales et qu’une consultation a été lancée. Monsieur le Maire présente les offres reçues des entreprises ci-après :

 

 EUROVIA, pour un montant de  64 586,00 € HT,

 

ÂSOTRAP, ZAC de Plaisance 41200 Romorantin-Lanthenay, pour un montant de 62 992,10 € HT,

 

ÂCLEMENT T.P., pour un montant de  67 500,50 € HT,

 

ÂCOLAS, pour un montant de 65 324,80  € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 retient l’offre la mieux disante d’un montant de 62 992,10 € HT soit 75 590,52 € TTC de l’entreprise SOTRAP, ZAC de Plaisance 41200 Romorantin-Lanthenay.

 

Ce prestataire a été retenu suite à une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP ;

 

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

7°) FRANCE TELECOM – REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

 

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance 2015 due par France Télécom pour l’occupation du domaine public routier,  ainsi qu’il suit :

 

1.      Artères de télécommunications

a)      utilisation du sous-sol 40,25 € x 24,510 km artères =    986,53 €

b)      artère aérienne             53,66 € x 25,475 km artères = 1 366,99 €

                                                                                                                                            ------------

                                                                                                                                          2 353,52 €                    

2.      Emprise au sol          26,83 € x 3 m2                               80,49 €

                                                                                                                                            ------------                                                                                                                                                    2 434,01 €        

                                               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 décide de fixer le montant de la redevance annuelle 2015 due par France Télécom à deux mille quatre cent trente quatre euros et un centime, selon détail ci-dessus.

 

 

8°) DISTRACTION DU REGIME FORESTIER DE LA PARCELLE AI N° 62 

 

 

Monsieur RONDET Jacky, Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal de distraire du régime forestier la parcelle cadastrée AI n° 62, au lieu-dit « Le Pré Cornu » d’une surface de 42 184 m2, de la forêt communale de Villefranche-sur-Cher.

                       

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

v demande la distraction du régime forestier de la parcelle AI n° 62 de la forêt communale de Villefranche-sur-Cher pour une superficie totale de 42 184 m2.

 

v autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration et l’instruction du dossier de distraction du régime forestier.

 

 

9°) AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORET COMMUNALE DE 2016 A 2035 

 

Après avoir entendu Monsieur EDON Jean-Luc, agent de l’Office National des Forêts, présenter le projet d’aménagement forestier de la forêt communale de Villefranche-sur-Cher,

                        Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

v approuve l’aménagement de la forêt communale de Villefranche-sur-Cher, d’une superficie de 43,4779 ha et d’une surface retenue pour la gestion de 41,74 hectares et ses nouvelles dispositions pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2035.

v autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet aménagement.

v demande le bénéfice des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier, la propriété communale étant concernée :

-          par le site Natura 2000 n° FR 2402001 dit Natura 2000 « Sologne ».

 

 

10°) DEMANDE DE DEPLACEMENT DU SIEGE DU SYNDICAT DU CANAL DE BERRY

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-18 et L.5211-19,

 

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Canal de Berry, notamment son article 3 fixant le siège social du Syndicat 7, place Charles de Gaulle à Selles-sur-Cher,

 

Vu la délibération du 09 juillet 2015  approuvant la modification du Syndicat Intercommunal du Canal de Berry, de l’article 3 de ses statuts, en déplaçant l’adresse du siège social au 3, rue de la Céramique à Selles-sur-Cher,

 

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette modification,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

v approuve le déplacement au 3, rue de la céramique à Selles-sur-Cher, du siège social du Syndicat Intercommunal du Canal de Berry et la modification de l’article 3 de ses statuts.

 

 

 

11°) APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIDELC

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC) en date du 03/09/2015, approuvant la modification de ses statuts,

Vu les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC),

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC) propose par délibération du 03/09/2015 de modifier ses statuts afin de les mettre à jour et d’y intégrer de nouvelles compétences. Monsieur le Maire procède à la lecture des statuts modifiés du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC).

En application de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales , les conseils municipaux de chaque commune membre doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur la modification envisagée à compter de la notification par le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC). A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette modification,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,                                                                                                                  

v approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC) tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

 

 

 

 

12°) DROIT DE PLACE POUR VENTE DE PIZZAS PLACE DU GENERAL DE GAULLE

 

Monsieur le Maire donne connaissance du courrier reçu le 07 juillet 2015 de    Monsieur POPESCU Dumitru Ionut, domicilié 26, rue des Vitres - 41200 Romorantin-Lanthenay, par lequel il demande un emplacement commercial pour la vente de pizzas, le mardi, de 17 H 00 à 21 H 00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

émet un avis favorable au stationnement et au branchement électrique du camion de         « pizzas» de Monsieur POPESCU Dumitru Ionut, chaque mardi de 17 H 00 à 21 H 00,  Place du Général de Gaulle.

fixe le droit de place annuel à 120,00 € payable annuellement en début d’année à réception du titre de recette.

 

13°) RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE EN CONTRAT AVENIR

 

Vu le surcroit permanent de travail pour les services techniques,

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 

n décide de recruter, à compter du 05 octobre 2015, en contrat à durée déterminée, un adjoint technique à temps complet, dans le cadre d’un emploi d’avenir pour une durée de 36  mois.

 

 

14°) RECRUTEMENT DE PERSONNEL EN CEE POUR LES VACANCES DE TOUSSAINT

 

 

Monsieur MARECHAL 1er Adjoint présente au Conseil municipal la nécessité de recruter des agents contractuels pour les activités du CLSH durant les deux semaines des vacances de la Toussaint 2015.

 

            Il propose de créer 5 postes, en CEE (Contrat d’Engagement  Educatif) pour cette période qui seront rémunérés sur la base forfaitaire de 50 € par journée de travail.

 

            - ces postes porteront sur maximum les 2 semaines du 19 octobre au 30 octobre 2015 soit 10 jours chacun, en fonction des besoins.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Âdécide de créer les 5 postes proposés.

Âdonne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

 

 

15°) TARIFS SECTEUR JEUNES POUR EXTERIEURS A LA COMMUNE

 

 

Suite à communication avec la Caisse d’Allocations Familiales, Monsieur MARECHAL Bruno, Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le nombre de tranches de quotient familial. A compter du 01 septembre 2015, le nombre de tranches du quotient familial passera à trois au lieu de deux actuellement.

 

Tranche 1 (T1)de 0 à 700

Tranche 2 (T2) de  701 à 1 100

Tranche 3 (T3)de  1 101 à ….

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Êaccepte les nouvelles tranches mises en place à compter du 1er septembre 2015,

 

Ê fixe à compter du 01 septembre 2015 les tarifs suivants :

 

Service garderie

Horaires

Tranches

Tarifs

Matin

7h/9h

1

1,90 €

Matin

7h/9h

2

2,00 €

Matin

7h/9h

3

2,20 €

soir

17h/19h

1

2,00 €

soir

17h/19h

2

2,10 €

soir

17h/19h

3

2,30 €

Matin et soir

7h/9h - 17h/19h

1

2,70 €

Matin et soir

7h/9h - 17h/19h

2

2,80 €

Matin et soir

7h/9h - 17h/19h

3

3,00 €

Mercredi  **

12h-13h30

 

2,00 €

 

 

 

 

Service ALSH

Horaires

Tranches

Tarifs

½ journée *

 

1

5,60 €

½ journée *

 

2

6,00 €

½ journée *

 

3

6,30 €

Journée complète avec  repas

 

1

8,70 €

Journée complète avec  repas

 

2

9,70 €

Journée complète avec  repas

 

3

10,80 €

Familles hors  Commune, majoration***

7h/9h - 17h/19h

1

2,50 €

 

 

* le prix du repas est compris d’office dans la tarification de la ½ journée, la différence avec ou sans repas étant de 1 €

 

**  Certains enfants ne restent pas au Centre de Loisirs le mercredi après-midi après les cours, ne prennent pas le car  et ne peuvent être pris en charge par leurs parents. Les familles ayant sollicité la Mairie pour une garderie, celle-ci est mise en place de 12h00 à 13h30 au tarif de 2,00 € par enfant.

 

*** Une majoration de 2,50 € par jour et par enfant sera appliquée aux familles qui résident hors commune pendant les vacances scolaires.

En période scolaire, seuls les enfants ne fréquentant pas les écoles publiques deVillefranche-sur-cher(élémentaire et maternelle) paieront une majoration de 2.50 €/jour.

 

                        Tarifs Secteur Jeunes : 

Cotisation obligatoire de 9,00 par an.

Journée gratuite (sauf repas facturé au tarif en vigueur).

Pour les sorties et les activités payantes :

-           75% du prix, y compris pour  le transport, sera demandé à la famille, pour les jeunes domiciliés à Villefranche-sur-cher.

-          100 % du prix, y compris pour  le transport, sera demandé à la famille, pour les jeunes domiciliés hors commune.

Retire l’acte déposé le 30 juin 2015

 

 

 

16°) CONVENTION PASSEPORTS TEMPS LIBRES SECTEUR JEUNES

 

 

Monsieur MARECHAL Bruno, Maire-Adjoint, informe le Conseil que la Municipalité souhaiterait pouvoir permettre aux familles de régler avec les « passeports temps libre » délivrés par la CAF de Loir-et-Cher, les activités du centre ados.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

 

îautorise Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher la convention ci-annexée. 

 

 

 

17°) EMPLOI CAP ASSO ESV - TARIF ET EMPLOI DU TEMPS

 

 

Monsieur Bruno MARÉCHAL, Maire-Adjoint informe le conseil que L’Etoile Sportive de Villefranche a recruté un animateur ou éducateur sportif dans le cadre d’un emploi Cap’Asso. L’association propose de mettre cet employé à disposition de la Commune pour l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) :

- à raison de 4 heures par semaine au prix de 23 €/heure pendant 10 semaines (hors vacances scolaires).

- le Mardi de  9 h 00 à 10 h 00 (1 heure pour la préparation des activités)

- le Mardi de  15 h 00 à 16 h 30 (1 h 30)

- le Jeudi de 15 h 00 à 16 h 30 (1 h 30)

Le Maire-Adjoint donne lecture du modèle de convention à mettre en place pour cette mise à disposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-                    accepte la mise à disposition de cet emploi cap’asso comme indiqué ci-dessus,

-                    autorise le Maire à signer la convention avec l’ESV.

 

18°) CONVENTION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE CHEMIN DES CHAUDARS

 

 

Monsieur Jacky CANALIAS, 2ème Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’une convention doit-être souscrite suite à la réalisation d’un busage de diamètre 300 en servitude sur :

 

- La parcelle AC n° 57, appartenant à M. et Mme BOUCHER Pascal, 105, chemin des Chaudars à Villefranche-sur-Cher,

 

- Les parcelles AC n° 56 et 73, appartenant à M. GUIMONET Michel, 18, chemin des Chaudars à Villefranche-sur-Cher.

                                    

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê désigne la SCP BOISSAY-COUROUBLE-BOUTON à Romorantin-Lanthenay pour dresser la convention correspondante et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

Ê autorise Monsieur le Maire à régler les frais de Notaire afférents à la souscription de cette convention.

 

 

 

19°) CONVENTION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE IMPASSE DU BOIS BRETON

 

 

 

Monsieur Jacky CANALIAS, 2ème Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’une convention doit-être souscrite suite à la réalisation d’un busage de diamètre 300 en servitude sur :

- La parcelle AR n° 248, appartenant à Monsieur COIGNET Michel, 3, Impasse du Bois Breton à Villefranche-sur-Cher,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Ê désigne la SCP BOISSAY-COUROUBLE-BOUTON à Romorantin-Lanthenay pour dresser la convention correspondante et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

Ê autorise Monsieur le Maire à régler les frais de Notaire afférents à la souscription de cette convention.

 

 

 

20°) DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 11

 

 

Madame l’adjointe aux finances informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaffecter les sommes prévues à l’article 2183 matériel informatique et de bureau pour le CLSH en partie, le Secteur jeunes, la garderie et les TAPS en totalité vers l’article 2188 pour le CLSH pour l’achat de matériel de camping et vers l’article 2188 secteur jeunes pour l’achat de caméscope et autres.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au Budget Commune 2015 :

 

 

          INVESTISSEMENT

Dépenses

 

 - article  2183   - 3 440.00  €         

 

Dépenses

 

-   Article 2188      + 3 440.00  €

 

 

 

 

21°) DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 12

 

 

Madame l’adjointe aux finances informe le Conseil Municipal de la nécessité d’augmenter les crédits affectés à l’article 61551, entretien matériel roulant, suite à diverses pannes

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au Budget Commune 2015 :

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article  658   - 5 129.00  €         

 

Dépenses

 

-   Article 61551     + 5 129.00  €

 

 

 

 

22°) DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 13

 

 

Madame l’adjointe aux finances informe le Conseil Municipal de la nécessité d’augmenter les crédits affectés à l’article 61558, entretien matériel, suite à diverses pannes.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au Budget Commune 2015 :

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article  658   - 12 229.00  €         

 

Dépenses

 

-   Article 61558    + 12 229.00  €

 

 

 

 

 

23°) DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 14

 

 

Madame l’adjointe aux finances informe le Conseil Municipal de la nécessité d’augmenter les crédits affectés à l’article 616, assurances, suite à l’augmentation des tarifs et à la signature d’un nouveau contrat pour le CLSH

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au Budget Commune 2015 :

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article  658   - 6 262.00  €         

 

Dépenses

 

-   Article 616     + 6 262.00  €

 

 

 

24°) DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 15

 

 

Madame l’adjointe aux finances informe le Conseil Municipal de la nécessité d’augmenter les crédits affectés à l’article 21538, travaux d’éclairage public, suite au passage en section d’investissement des 2 premières tranches du changement systématique d’ampoule à économie d’énergie et la mise en place d’un mât intermédiaire.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au Budget Commune 2015 :

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article 658    - 36 550.00 €             

 

Dépenses

 

-   Article 023      + 36 550,00 €

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

 - article  021   + 36 550.00  €        

 

Dépenses

 

-   Article 21538    + 36 550.00  €

 

 

 

25°) DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 16

 

 

Madame l’adjointe aux finances informe le Conseil Municipal de la nécessité d’augmenter les crédits affectés pour le matériel du restaurant scolaire hors marché.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au Budget Commune 2015 :

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article 658    - 6 890.00 €             

 

Dépenses

 

-   Article 023      + 5 690.00 €

 

-   Article 60636    + 1 200.00 €

 

 

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

 - article  021   + 5 690.00  €        

 

Dépenses

 

-   Article 2135    +   500.00  €

-   Article 21568   + 2 414.00  €

-   Article 2184    + 1 900.00  €

-   Article 2188    +   876.00  €

 

 

 

 

 

26°) DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 17

 

 

Madame l’adjointe aux finances informe le Conseil Municipal de la nécessité d’augmenter les crédits affectés à l’article 6218 pour l’intervention de l’éducateur sportif mis à disposition de la Commune par l’Association ESV dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires comme précisé dans la délibération n° 82/2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au Budget Commune 2015 :

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article 658     - 920.00 €             

 

Dépenses

 

-   Article 6218     + 920.00 €