COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015

 

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 25 juin 2015 a pris les décisions suivantes :

 

 

1°) ACCEPTATION DE LA DÉMISSION MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU CCAS

 

 

Lors de l’élection des membres du Conseil Municipal auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Villefranche-sur-Cher, en date du 04 avril 2014, Monsieur Jacky CANALIAS  a été élu.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur CANALIAS lui a présenté sa démission du CCAS, dans un courrier reçu le 06 juin 2015.

 

Il est donc nécessaire d’élire un nouveau membre au sein du CCAS, qui comprend 4 membres issus du Conseil Municipal et 4 membres nommés, ainsi qu’un Président de droit, Monsieur Jean-Claude OTON, Maire.

 

Il est proposé aux voix du Conseil Municipal les candidatures suivantes :

 

- Mme HYBOUDE Christiane, Maire-Adjoint

- Mme BEAUJARD Isabelle, Conseillère Municipale

 

Ont obtenu :

 

-          Mme HYBOUDE Christiane : 5 voix

-          Mme BEAUJARD Isabelle :  11 voix

-          Mme AUGER Isabelle :          1 voix

-          bulletins blancs :                     4

 

Mme BEAUJARD Isabelle est élue au 1er tour à bulletin secret, membre du Centre Communal d’Action Sociale en remplacement de Monsieur Jacky CANALIAS, démissionnaire.

 

 

2°) CRÉATION POSTE DE BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE A COMPTER DU 01/08/2015

 

Monsieur Jean-Claude OTON, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que vu la mutation au 1er juillet 2015 de Monsieur MINMIN Nicolas, et la demande de reprise de  Madame Céline LEBOEUF, suite à sa disponibilité de droit, il est nécessaire de recréer le poste de Brigadier de police municipale, afin que Mme LEBOEUF puisse reprendre ses fonctions de façon anticipée comme demandé dans son courrier, au 1er août 2015.

 

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer et après en avoir délibéré et à l’unanimité, 

 

-    décide de créer à compter du 1er août 2015 un poste de brigadier de police municipale.

 

-    charge Monsieur le Maire d’en déclarer la vacance au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

 

3°) AVENANT AU CONTRAT D’AVENIR

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent en poste sur un contrat d’avenir au secrétariat de Mairie donne toute satisfaction. Il demande à ce que sa rémunération soit augmentée de 2 % du SMIC qui est son salaire actuel. Cette décision pourrait prendre effet au 01 juillet 2015.

 

Afin d’entériner cette décision, il est nécessaire d’apporter un avenant à son contrat de travail qui portera sur l’article 6.

 

Le texte actuel :

 

Article 6 : L’Agent percevra une rémunération mensuelle brute basée sur le SMIC qui lui sera versée, déduction faite des cotisations sociales, à la fin de chaque mois civil.

 

Sera remplacé par :

 

Article 6 : L’Agent percevra une rémunération mensuelle brute qui sera portée à 102 % du SMIC, à compter du 01 juillet 2015. Cette rémunération lui sera versée, déduction faite des cotisations sociales, à la fin de chaque mois civil.

 

Les autres articles du contrat resteront inchangés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

- accepte les modifications apportées au contrat de travail,

 

- autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

4°) RECRUTEMENT DE PERSONNEL TAP DU 01/09/15 AU 30/06/2016

 

 

Monsieur MARECHAL 1er Adjoint présente au Conseil municipal la nécessité de recruter un agent contractuel pour les activités des TAP jusqu’au 30 juin 2016.

 

Il propose de créer 1 poste de contractuel qui se composera comme suit :

 

 - 1 contrat de 3 h 00 par semaine du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

 

Ce contrat temporaire pour les TAP sera rémunéré à l’heure suivant l’Indice Majoré 321.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

- décide de créer le poste proposé.

 

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

5°) TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL GARDERIE SCOLAIRE ET ALSH


Suite à communication avec la Caisse d’Allocations Familiales, Monsieur MARECHAL Bruno, Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le nombre de tranches de quotient familial. A compter du 01 septembre 2015, le nombre de tranches du quotient familial passera à trois au lieu de deux actuellement.

 

Tranche 1 (T1) de 0 à 700

 

Tranche 2 (T2) de  701 à 1 100

 

Tranche 3 (T3) de  1 101 à ….

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

accepte les nouvelles tranches mises en place à compter du 1er septembre 2015,

 

- fixe à compter du 01 septembre 2015 les tarifs suivants :

 

Service garderie

Horaires

Tranches

Tarifs

Matin

7h/9h

1

1,90 €

Matin

7h/9h

2

2,00 €

Matin

7h/9h

3

2,20 €

soir

17h/19h

1

2,00 €

soir

17h/19h

2

2,10 €

soir

17h/19h

3

2,30 €

Matin et soir

7h/9h - 17h/19h

1

2,70 €

Matin et soir

7h/9h - 17h/19h

2

2,80 €

Matin et soir

7h/9h - 17h/19h

3

3,00 €

Mercredi  **

12h-13h30

 

2,00 €









 

 

 

Service ALSH

Horaires

Tranches

Tarifs

½ journée *

 

1

5,60 €

½ journée *

 

2

6,00 €

½ journée *

 

3

6,30 €

Journée complète avec  repas

 

1

8,70 €

Journée complète avec  repas

 

2

9,70 €

Journée complète avec  repas

 

3

10,80 €

Familles hors  Commune, majoration***

7h/9h - 17h/19h

1

2,50 €









 

* le prix du repas est compris d’office dans la tarification de la ½ journée, la différence avec ou sans repas étant de 1 €

 

**  Certains enfants ne restent pas au Centre de Loisirs le mercredi après-midi après les cours, ne prennent pas le car  et ne peuvent être pris en charge par leurs parents. Les familles ayant sollicité la Mairie pour une garderie, celle-ci est mise en place de 12h00 à 13h30 au tarif de 2,00 € par enfant.

 

*** Une majoration de 2,50 € par jour et par enfant sera appliquée aux familles qui résident hors commune.

 

                        Tarifs Secteur Jeunes : 

Cotisation obligatoire de 9,00 par an.

Journée gratuite (sauf repas facturé au tarif en vigueur).

Pour les sorties et les activités payantes, 75% du prix sera demandé à la famille. 

 

 

6°) CONVENTION PRESTATION ACTIVITÉ ÉCHECS 2015-2016

 

 

Monsieur MARECHAL Bruno, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que L’Association l’Echiquier Romorantinais, 7, rue Lucien Breitman à Romorantin-Lanthenay, animera dans le cadre des T.A.P, en période scolaire,  durant l’année scolaire 2015-2016 une activité échecs à l’école élémentaire « Les Dauphins » de Villefranche-sur-Cher  d’une heure trente  le jeudi et qu’il est nécessaire de mettre en place une convention.

 

Cette activité sera assurée par Monsieur Grégory MIGNARD, animateur échecs moyennant la somme de 756  € sur 36 semaines soit 21,00 € par séance.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

îautorise Monsieur le Maire à signer avec L’Association l’Echiquier Romorantinais la convention ci-annexée.

 

 

 

7°) ALSH - TARIFS DE LA PART LAISSÉE AUX FAMILLES POUR LES TRANSPORTS

 

 

Monsieur MARECHAL Bruno, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’après calcul du coût de revient et comparaison avec un transporteur, les transports pour les sorties de l’A.L.S.H. et le secteur jeunes ne devraient plus être assurés à compter de juillet 2015 avec le car communal.

 

Il serait préférable de faire appel  à un transporteur privé.

 

Il serait également souhaitable de mettre en place des participations pour les familles pour les sorties des mercredis et vacances scolaires qui pourraient être fixées comme suit :

Secteur jeune :

 

Coût à la charge des familles : 75 % du coût total du transport divisé par le nombre de participants.

 

A.L.S.H. :

 

Sortie dans un rayon inférieur ou égal à 30 km : 4 € par enfant

 

Sortie dans un rayon supérieur à 30 km : 9 € par enfant

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

- décide de faire appel à un transporteur privé pour les sorties du secteur jeune, les mercredis et pendant les vacances scolaires.

 

 - fixe à compter du 06 juillet 2015 les participations des transports comme proposés ci-dessus pour le secteur jeunes et l’A.L.S.H.

 

 

 

 

8°) ALSH - SORTIE CAMPING JUILLET 2015 - PARTICIPATION DES FAMILLES

 

 

Monsieur MARECHAL Bruno, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’une sortie camping sur 3 jours à Valençay est organisée au mois de juillet pour les enfants de l’Accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.).

 

Il est nécessaire de fixer une participation par enfant qui sera à la charge des familles, cette activité ayant un coût non prévu dans le budget de l’A.L.S.H.

 

Le montant total des frais pour le camping est de 500,00 € pour 16 enfants.

 

Monsieur MARECHAL propose une participation de 30 € par enfant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

îdécide de fixer la participation des familles par enfant, à 30 € pour l’activité camping à Valençay.

 

 

9°) MODIFICATION DES TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

 

Monsieur MARECHAL, 1er adjoint informe de l’avis des conseils d’écoles maternelle et élémentaire « Les Dauphins » sur les souhaits de modification des Temps d’Activités Périscolaires à compter du 01 septembre 2015.

 

Les projets des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) proposés après avis des enseignants et des représentants de parents d’élèves pour la rentrée de septembre 2015 à Villefranche-sur-cher pour les écoles maternelle et élémentaire publiques sont :     

                   Pour l’école élémentaire :

 

     T.A.P.  Mardi de 15 H à 16 H 30

                 Jeudi  de 15 H à 16 H 30

 

     Pour l’école maternelle :

    Plus de  T.A.P.

    Garderie gratuite les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 H 30 à 14 H 15

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de proposer ces nouveaux horaires pour les T.A.P. de l’école élémentaire et la garderie de l’école maternelle à l’Inspection de l’Éducation Nationale afin de pouvoir donner suite à ces souhaits de modification.

 

10°) SIGNATURE CONVENTION AVEC DES BÉNÉVOLES TAP ET ALSH

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires et a décidé la création de l’ALSH municipal.

 

Pour assurer le fonctionnement de ces services, il envisage de faire appel, notamment à un ou plusieurs bénévoles afin d’assurer les missions suivantes :

 

-          Accompagnement sorties ALSH

-          Activités pour les TAP

 

 

Cette organisation serait applicable pour l’ALSH à compter de juillet 2015 et pour les TAP, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.

 

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur cette question, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

- autorise le Maire à signer la convention avec les éventuels bénévoles. 

 

 

 

11°) CCRM – FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

        

 

 

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation destiné à réduire les écarts de richesse entre les ensembles intercommunaux constitués des communes et leur EPCI.

 

La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, notamment son article 109, fixe de nouvelles modalités d’attribution et notamment de condition de majorité pour la répartition libre du prélèvement ou du reversement au titre du FPIC.

 

Ainsi le FPIC peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire libre sur délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l’année de répartition, du Conseil Communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des Conseils Municipaux des communes membres à la majorité simple.

 

Le 26 mai 2015, nous avons été notifiés par la Préfecture des montants prélevés et reversés.

 

Aussi conformément aux prévisions budgétaires de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois et comme décidé les années précédentes, je vous propose de demander d’affecter l’ensemble des recettes du FPIC à la CCRM.

 

En effet, cette décision va dans le sens de plus de cohérence dans les liens entre intercommunalité et communes, ce qui améliorera au surplus les dotations de la CCRM.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

-                Opte pour une répartition dérogatoire libre du FPIC au titre de l’année 2015,

 

-                Décide d’affecter la totalité de ce fonds, pour l’année 2015, à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois,

 

-                Autorise le Maire à signer tout document en application de la présente délibération,

 

Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la CCRM.

 

12°) SOUTIEN AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC ET D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L’ONF

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité,

 

- demande à l’Etat de conforter le régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités, de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :

 

-          Un caractère national permettant la péréquation entre les territoires,

-      Un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels.

-   

- demande à l’État de continuer à confier la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés,

 

-      Réaffirme son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF,

-          Estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat,

-     Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national.

 

Le Conseil Municipal souhaite que ces demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

 

                     Votes pour : 20

                     Abstention : M. GASC Thibaut

 

 

13°) DÉCISION FINANCIÈRE MODIFICATIVE N° 6

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dépense pour le matériel de sonorisation de l’Espace Sologne est supérieure à la prévision budgétaire, un récepteur audiophony non prévu étant nécessaire. Il faut donc prendre une décision financière modificative afin que les crédits soient suffisants en section d’investissement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

- donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au budget commune 2015 :

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article 658  - 103 €

 

Dépenses

 

-   Article 023 + 103 €

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

 - article 021 + 103 €

 

Dépenses

 

-   Article 2188 : + 103 €


14°) DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 7


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dépense pour le convertisseur de la tonne à eau est supérieure à la prévision budgétaire. Il faut donc prendre une décision financière modificative afin que les crédits soient suffisants en section d’investissement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

- donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au budget commune 2015 :

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article 658  - 198 €

 

Dépenses

 

-   Article 023 + 198 €

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

 - article 021 + 198 €

 

Dépenses

 

-   Article 2158 : + 198 €


15°) DÉCISION FINANCIÈRE MODIFICATIVE N° 8

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dépense pour l’achat de logiciel pour le nouvel ordinateur du directeur de l’école n’est pas prévu au budget. Cette dépense sera prise sur la somme prévue pour l’ordinateur, celui-ci étant moins coûteux que prévu.

Il faut donc prendre une décision financière modificative afin que les crédits soient suffisants.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

- donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au Budget Commune 2015 :


          INVESTISSEMENT

Dépenses

 

 - article 2183 - 139 €

 

Dépenses

 

-   Article 2051 : + 139 €

 

 

16°) DÉCISION FINANCIÈRE MODIFICATIVE N° 9

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de réintégration du brigadier de police, il est nécessaire de prévoir l’achat d’une tenue complète pour cet agent.

Il faut donc prendre une décision financière modificative afin que les crédits soient suffisants.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

- donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au budget commune 2015 :

          INVESTISSEMENT

Dépenses

 

 - article 658 - 700 €

 

Dépenses

 

-   Article 60636 : + 700 €


17°) DÉCISION FINANCIÈRE MODIFICATIVE N° 10

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un podium a été nécessaire pour l’organisation de la fête de la musique. Ce podium, démontable restera à la Commune. La dépense d’acquisition des matériaux sera inscrite en section d’investissement.

 Il faut donc prendre une décision financière modificative afin que les crédits soient inscrits à l’article 2158.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

- donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au budget commune 2015 :

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article 658  - 330 €

 

Dépenses

 

-   Article 023 + 330 €


          INVESTISSEMENT

Recettes

 

 - article 021 + 330 €

 

Dépenses

 

-   Article 2158 : + 330 €


18°) AVENANT CONVENTION FORMATION CERTIPHYTO AGENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une convention relative à la formation certiphyto des agents communaux entre la Commune de Châteauvieux, porteur du projet mis en place par le CNFPT, et la Commune de Villefranche-sur-Cher a été approuvée par le Conseil Municipal le 25 avril 2014.

 

L’article 5 précisait que cette convention pouvait être renouvelée par avenant si de nouveaux agents devaient s’inscrire en 2015

 

Cette formation s’élèvera à 60,00 € TTC par agent comme prévu dans la convention initiale.

 

Cette dépense est déjà inscrite au budget 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

- autorise Monsieur le Maire à signer avec la Commune de Châteauvieux l’avenant à la convention ci-annexé. 

 

19°) RESTAURANT SCOLAIRE ACQUISITION EQUIPEMENTS HORS MARCHÉ


L’achat d’équipement pour le nouveau restaurant scolaire « Philippe Duport » sera effectué sur consultation simple.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement de ces  équipements qui s’établit comme suit :

 

Dépenses :                                                  

 

Mobilier                                                       11 605.52 €

 

Fontaine à eau                                               1 250.00 €

 

Armoire  maintien en température                 3 445.00 €

 

Vaisselle                                                        1 928.39 €

 

TOTAL H.T. :                                            18 228.91 € H.T.


Recettes :

 

Réserve parlementaire                                               5 000.00 €

 

Fonds propres                                                         13 228.91 €

 

TOTAL Hors .T.V.A.                                 18 228.91 €

 

FCTVA                                                          3 645.78 €

 

TOTAL  avec T.V.A.                                  21 874.69 €

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

- accepte le plan de financement proposé pour l’achat des équipements du restaurant scolaire.

 

- autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.