Compte-rendu Conseil Municipal du 25 Avril 2014

 

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 25 avril 2014 a pris les décisions suivantes :

 

1°) Attribution des subventions 2014

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, décide d’attribuer au budget primitif 2014, les subventions suivantes pour un montant total de 32.783,00 € :

 

-> Amicale 4L Francvilloise 150,00 €

 

->Amicale Billard Francvilloise 200,00 €

 

->Anciens Combattants 300,00 €

 

-> Artistic productions 500,00 €

 

-> Association des Conciliateurs de Justice 100,00 €

 

-> Association parents d’élèves Ecole Elémentaire 300,00 €

 

-> Association Touristique Vallée du Cher 50,00 €

 

-> BTP CFA de Loir-et-Cher 325,00 €

 

-> CAUE de Loir-et-Cher 110,00 €

 

-> Cercle Généalogique de Loir-et-Cher 150,00 €

 

-> Centre de formation d’Apprentis (41) 120,00 €

 

-> Centre de formation d’Apprentis (37) 65,00 €

 

-> CNAS 6.250,00 €

 

-> Comité de la Foire Cantonale 150,00 €

 

-> Comité des Fêtes 2.100,00 €

 

-> Comité Secours Populaire 150,00 €

 

-> Cyclosportifs Francvillois 300,00 €

 

-> Etoile sportive Villefranche 12.000,00 €

 

-> Gym Relax 300,00 €

 

-> La Clef de l’Espoir Francvilloise 200,00 €

 

-> Les Flocons de l’Espérance 150,00 €

 

-> Le Souvenir Français 300,00 €

 

-> Les mésanges francvilloises 300,00 €

 

-> Les Restaurants du Cœur 200,00 €

 

-> Mission Locale du Romorantinais 150,00 €

 

-> Patchwork Francvillois 100,00 €

 

-> Prévention routière 100,00 €

 

-> Radio Plus FM 1.104,00 €

 

-> Rose d’Automne 100,00 €

 

-> Société de Musique “ Les Amis Réunis ” 2.100,00 €

 

-> Société de Musique « Ecole de Musique » 2 200,00 €

 

-> S.P.A. 1.459,00 €

 

-> Théâtre de Poche Solognot 500,00 €

 

-> Villefranche Aïkido 200,00 €

 

-> charge Monsieur le Maire d’effectuer le règlement de l’ensemble de ces subventions.

 

Par 20 voix pour et 1 abstention de Mme BEAUJARD Isabelle.

 

2°) Vote des taxes

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de maintenir pour 2014, le taux des taxes ainsi qu’il suit :

 

Le taux de la taxe d’habitation inclut la part de la taxe départementale.

 

* Taxe d’habitation 21,41 %

 

* Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,18 %

 

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,68 %

 

L’ensemble de ces 3 taxes représente un produit fiscal attendu de 921.420,00 €.

 

3°) Budgets 2014

 

Les budgets 2014, commune, transport et assainissement ont été approuvés à l’unanimité.

 

a) Budget commune

 

Section fonctionnement : 2.626.619,00 €

 

Section investissement : 2.174.536,00 €

 

b) service assainissement

 

Section fonctionnement : 195.103,00 €

 

Section investissement : 242.326,00 €

 

c) service transport

 

 Section fonctionnement : 43.514,00 €

 

 Section investissement : 75.728,00 €

 

4°) Budget assainissement - détermination durée des amortissements

 

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la durée des amortissements du budget assainissement pouvant varier de :

 

*15 à 30 ans pour la station d’épuration

 

* 30 à 60 ans pour les canalisations et réseaux

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la durée des amortissements du service assainissement à :

 

* 30 ans pour la station d’épuration

 

* 60 ans pour les canalisations et réseaux

 

5°) Budget assainissement - tableaux d’amortissement

 

Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau d’amortissement des travaux de la station d’épuration et des réseaux et celui des subventions.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le tableau d’amortissement des travaux de la station d’épuration et des réseaux et celui des subventions qui seront annexés au budget primitif 2014 assainissement.

 

6°) Budget transport - détermination durée des amortissements

 

 Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la durée des amortissements du budget transport pouvant varier de :

 

* 4 à 8 ans pour le car de transport scolaire

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la durée des amortissements du service transport à :

 

* 8 ans pour le car de transport scolaire

 

 

7°) Budget transport - tableaux d’amortissement

 

Le Maire présente au Conseil Municipal les tableaux d’amortissement du car scolaire et des subventions.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les tableaux d’amortissement du car scolaire et des subventions qui seront annexés au budget primitif 2014 transport.

 

8°) Désignation d’un délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal du Canal de Berry

 

Suite à la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un 2ème délégué suppléant pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Canal de Berry.

 

Il est proposé aux voix du Conseil Municipal les candidatures suivantes :

 

1er tour de scrutin :

 

- Déléguée suppléante : Mme BROWN Christina, conseillère municipale : 22 voix

 

Est élue au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour, conformément à l’article L 5212.6 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégué suppléant du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal du Canal de Berry.

 

9°) Convention formation certiphyto et participation des agents des communes

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une convention relative à la formation certiphyto des agents communaux entre la Commune de Châteauvieux, porteur du projet mis en place par le CNFPT, et la Commune de Villefranche-sur-Cher doit être approuvée par le Conseil Municipal.

 

Cette formation se déroulera les 3 et 4 juin 2014 dans les locaux de la Mairie de Selles-sur-Cher et s’élèvera à 60,00 € TTC par agent.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

*autorise Monsieur le Maire à signer avec la Commune de Châteauvieux la convention ci-annexée.

 

10°) Présentation et examen des questions orales

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-19,

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, pour le bon déroulement des réunions du Conseil, d’adopter un régime de questions orales.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide que :

 

* les élus sont autorisés à prendre la parole concernant l’ordre du jour ; ils pourront également, en dehors de l’ordre du jour, poser des questions orales en fin de séance.

 

 

* les réponses seront si possible données lors de cette même réunion.