COMPTE-RENDU DU 23 juin 2016

 

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 23 juin 2016 a pris les décisions suivantes :

 

1°) DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 

 

 

Par délibération n° 20/2016 du 12 avril 2016 le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure d’appel d’offres concernant le renouvellement du contrat de délégation du service public d’assainissement collectif de la Commune ; Monsieur le Maire présente les offres reçues des sociétés ci-après :

 

Hydratec - groupe Setec, 42/52, quai de la Rapée - CS 71230 - 75583 Paris cedex 12, pour un montant de 15 480,00 € HT soit 18 576,00 € TTC,

 

Intégrale Environnement, 34, rue Lucien Girard Boisseau - 95380 Puiseux en France, pour un montant de 16 650,00 € HT soit 19 980,00 € TTC,

 

Stratorial Finances, 9-13, rue de Charenton - 75012 Paris qui n’a pas souhaité déposer d’offre,

 

et informe le Conseil que l’offre la mieux disante est celle de la société Hydratec - groupe Setec.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

retient l’offre d’un montant de 18 576,00 € TTC de la société Hydratec. Ce prestataire a été retenu suite à une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

 

donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer tous les documents nécessaires.

 

2°) TRANSPORT SCOLAIRE - RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES 

 

Par délibération n° 33/2016 du 13 mai 2016, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure d’appel d’offres concernant la gestion du service de transport scolaire des élèves des écoles publique et privée de la commune.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil, que sur les 4 sociétés contactées (Transports ANDESQUARD de La Ferté Saint-Aubin, Compagnie du Blanc-Argent de Romorantin-Lanthenay, Transports SIMPLON de Ouzouer le Marché et Transports du Loir-et-Cher de Blois) une seule a déposé une offre.

 

Il s’agit des Transports du Loir-et-Cher - 9, rue Alexandre Vezin - 41000 Blois pour un montant de :

 

Transport scolaire des élèves de la commune : 245,82 € HT, soit 270,40 € TTC par trajet aller/retour

 

Trajets piscine : 97,00 € HT, soit 106,70 € TTC par trajet aller/retour

 

Sorties extrascolaires :

 

Km effectués en charges

Demi-journée

Journée entre 9 h et 16 h

Sorties de 0 à 20 kms

  97 € HT

  97 € HT

Sorties de 20 à 40 kms

120 € HT

134 € HT

Sorties de 40 à 60 kms

156 € HT

179 € HT

Sorties de 60 à 80 kms

 

252 € HT

Sorties de 80 à 100 kms

 

297 € HT

Sorties de 100 à 150 kms

 

325 € HT

Sorties de 100 à 150 kms

 

350 € HT

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

retient l’offre des Transports du Loir-et-Cher détaillée ci-dessus. Ce prestataire a été retenu suite à une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier et signer tous les documents nécessaires.

 

3°) MARCHÉ VOIRIE 2016 - CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE   

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de maîtrise d’œuvre du Cabinet GECI pour les travaux de voirie 2016, (voie d’accès au restaurant scolaire, rue des Chalonges, rue du Bouchi de la Garde, chemin des Chaudars, rue de la Marcottière, étude chemin piétonnier RD 922, rue du bois Naulin, rue de l’Orme Chaillou).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

retient cette proposition et autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

4°) CONVENTION AVEC VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY – TRAVAUX RUE DES TROIS COMMUNES   

 

Monsieur le Maire présente le projet de  convention à établir entre la Commune de Romorantin-Lanthenay et la Commune de Villefranche-sur-Cher concernant les travaux de réfection et d’aménagement d’une portion de la rue des trois communes (entre les rues de la Richaudière et des Arrogantes). Cette rue est une voie mitoyenne aux communes de Romorantin-Lanthenay et de Villefranche-sur-Cher. Les travaux devraient se dérouler entre novembre 2016 et juillet 2017.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

 accepte les termes de la convention proposée par la Commune de Romorantin-Lanthenay.

 

 

 autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

 

 

5°) RENOVATION SIGNALISATION RD 976 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL   

 

 

Par délibération n° 21/2016 du 12 avril 2016, le Conseil Municipal a décidé de lancer un programme de rénovation de la signalisation verticale et horizontale sur les RD 976 et 922.

 

Ces travaux ayant lieu sur une route départementale, il est nécessaire d’établir une convention avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher afin que la Commune puisse récupérer le FCTVA.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 demande au Conseil Départemental de Loir-et-Cher d’établir la convention correspondante.

 

 autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

 

 

6°) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU RESTAURANT SCOLAIRE   

 

 

Dans le cadre de l’ouverture du restaurant scolaire « Philippe Duport » la municipalité a décidé de mettre à disposition des élèves de l’Ecole Sainte Marie, l’accès au nouveau restaurant scolaire.

Une convention tripartite devra être établie entre la Commune de Villefranche-sur-Cher, l’OGEC (organisme de gestion de l’Ecole privée) et la Société Api restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 accepte les termes de la convention qui a pris effet le 01/05/2016 pour se terminer le 31/12/2019. Elle pourra être reconduite par une nouvelle convention.

 autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

 

7°) TRAVAUX EGLISE SAINTE MARIE MADELEINE    

 

 

Suite à la délibération n° 44/2016 du 13/05/2016, le Conseil Municipal a pris la décision de réaliser des travaux de restauration à l’Eglise Sainte Marie-Madeleine.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 décide de retenir le cabinet d’architecture de Monsieur Thierry GUITTOT, 23 bis, rue de Cambournac – BP n° 5 – 18700 Aubigny-sur-Nère,          

             

 autorise Monsieur le Maire à lancer une campagne de mobilisation du mécénat populaire (souscription) et de déposer le dossier auprès de la fondation du patrimoine.

 

 

 

8°) AVANCEMENT DE GRADE AU POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL    

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Administrative Paritaire a émis, en sa séance du 28 avril 2016, un avis favorable pour l’avancement d’un agent au grade d’agent de maîtrise principal à temps complet.

 

 

Monsieur le Maire poursuit en précisant que pour faire bénéficier à cet agent de ce grade, il y a lieu de créer le poste correspondant.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 

n décide de créer, à compter du 01 septembre 2016, un poste d’agent de maîtrise  principal à temps complet et de supprimer sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

 

 

 

9°) AVANCEMENT DE GRADE AU POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL    

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Administrative Paritaire a émis, en sa séance du 28 avril 2016, un avis favorable pour l’avancement d’un agent au grade d’agent de maîtrise principal à temps complet.

 

Monsieur le Maire poursuit en précisant que pour faire bénéficier à cet agent de ce grade, il y a lieu de créer le poste correspondant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

 

 décide de créer, à compter du 01 septembre 2016, un poste d’agent de maîtrise  principal à temps complet et de supprimer sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

 

Par 20 voix pour et 1 abstention de M. CHOBERT Philippe

 

 

10°) AVANCEMENT DE GRADE AU POSTE D’ASEM PRINCIPAL  DE 2ème  CLASSE 

 

Monsieur Jean-Claude OTON, Maire, informe le Conseil Municipal que la Commission Administrative Paritaire a émis, en sa séance du 28 avril 2016, un avis favorable pour l’avancement d’un agent au grade d’agent spécialisé principal des Ecoles Maternelles de 2ème classe à temps complet.

 

Monsieur le Maire poursuit en précisant que pour faire bénéficier à cet agent de ce grade, il y a lieu de créer l’emploi correspondant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 décide de créer, à compter du 01 septembre 2016, un poste d’agent spécialisé principal des Ecoles Maternelles de 2ème classe à temps complet et de supprimer sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, un poste d’agent spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps complet.

 

 

 

11°) AVANCEMENT DE GRADE AU POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE  DE 1ère CLASSE 

 

 

Monsieur Jean-Claude OTON, Maire, informe le Conseil Municipal que la Commission Administrative Paritaire a émis, en sa séance du 28 avril 2016, un avis favorable pour l’avancement d’un agent au grade d’adjoint du patrimoine de 1ère  classe à temps non complet.

 

Monsieur le Maire poursuit en précisant que pour faire bénéficier à cet agent de ce grade, il y a lieu de créer l’emploi correspondant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 décide de créer, à compter du 01 septembre 2016, un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps non complet et de supprimer sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet.

 

 

 

 

12°) AVANCEMENT DE GRADE AU POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL  DE 2ème  CLASSE 

 

 

Monsieur Jean-Claude OTON, Maire, informe le Conseil Municipal que la Commission Administrative Paritaire a émis, en sa séance du 28 avril 2016, un avis favorable pour l’avancement d’un agent (actuellement à 80 % de droit), au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.

 

Monsieur le Maire poursuit en précisant que pour faire bénéficier à cet agent de ce grade, il y a lieu de créer l’emploi correspondant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 décide de créer, à compter du 01 septembre 2016, un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème  classe à temps complet et de supprimer sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet.

 

 

13°) TAXE D’HABITATION – ABATTEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES   

 

Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II. 3 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer un abattement spécial à la base de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

 

  Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

 

1-être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;

 

2-être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;

 

3-être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;

 

4- être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles ;

 

5-occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.

 

Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 31 décembre de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra, aux services fiscaux dont il dépend.

 

Vu l’article 1411 II. 3 bis du code général des impôts,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 20 % en faveur des personnes handicapées ou invalides.

 

 charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 

 

 

14°) AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE (SITE M.L. CARRÉ)   

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, afin qu’il dépose au nom de la  Commune de Villefranche-sur-Cher, un permis de construire pour la construction et la réhabilitation des installations sportives sur le site M.L. CARRÉ, sis 14, avenue de la Commanderie.

 

 

 

15°) ALSH - SORTIE CAMPING JUILLET 2016 - PARTICIPATION DES FAMILLES   

 

 

Monsieur MARECHAL Bruno, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’une sortie camping sur 3 jours à Valençay est organisée au mois de juillet pour les enfants de l’Accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.).

 

Il est nécessaire de fixer une participation par enfant qui sera à la charge des familles, cette activité ayant un coût non prévu dans le budget de l’A.L.S.H.

 

Le montant total des frais pour le camping est de 500,00 € pour 16 enfants.

 

Monsieur MARECHAL propose une participation de 30 € par enfant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

 

 décide de fixer la participation des familles par enfant, à 30 € pour l’activité camping à Valençay. 

 

 

 

16°) TARIFS DE LA GARDERIE SCOLAIRE APRES 19 H 00   

 

 

Les tarifs de la garderie scolaire municipale ont été fixés par délibération n° 80/2015 du 25/09/2015 ; les heures de garderie sont facturées forfaitairement jusqu’à 19 heures.

 

 

Il est nécessaire de compléter cette délibération ainsi qu’il suit :

 

« Toute heure de garderie commencée après 19 h 00 sera facturée en supplément à la famille au tarif de 4 €. »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 accepte la proposition de tarif ci-dessus.

 

 

 

17°) ACQUISITION PARCELLE AT N° 165              

 

 

Monsieur Jean-Claude OTON, Maire, informe le Conseil du projet d’acquisition par  la Commune, de la parcelle AT n° 165, sise 9, avenue de Verdun, appartenant à Monsieur et Madame THIBAULT Jacques.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder à l’acquisition de l’immeuble bâti, cadastré AT n° 165, d’une superficie de 678 m2, sis 9, avenue de Verdun, moyennant le prix de cinquante mille euros (50 000,00  €).

 

 autorise Monsieur le Maire à régler tous les frais afférents à cette acquisition (montant estimé à 2 200,00 €).

 

 autorise Monsieur le Maire à négocier et contracter un prêt.

 

 désigne l’Etude de Maître MONCHAUSSÉ Magali, Notaire à Romorantin-Lanthenay pour dresser l’acte correspondant et autorise le Maire à le signer.

 

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

18°) BAIL DE LOCATION DU BAR DE LA PLAGE            

 

Vu la délibération n° 32/2016 en date du 13 mai 2016,

 

Vu le bail signé chez Maître BOISSAY, notaire à Romorantin-Lanthenay, le 26 mai 2016,

 

Vu les problèmes climatiques lors des intempéries du 30 mai au 02 juin 2016 et les inondations qui ont empêché l’ouverture du bar de la plage par les gérants,

 

Vu la perte de revenu d’activité engendrée,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,  

 

décide de ne pas recouvrer la 1ère échéance due par Madame BRUCCI Sylvie.

 

19°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 3               

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acheter un matelas pour le logement de secours en cours d’aménagement, au-dessus de l’ancienne cantine. Cet achat n’étant pas prévu au budget 2016, il est nécessaire de prendre une décision financière modificative.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au budget commune :

 

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 678               - 300 €

 

Recettes

 

-   Article 023                  +300 €

 

          INVESTISSEMENT

Dépenses

 

- article 2188               + 300 €

 

Recettes

 

-   article 021             + 300 €

 

 

 

20°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 4               

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prévoir une dépense pour des produits de traitement floraux. Il est donc nécessaire d’apporter la décision financière modificative suivante au budget unique 2016.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter la décision financière modificative suivante au budget commune :

 

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 678               - 200 €

 

Dépenses

 

-   Article 60624                  + 200 €

 

 

 

 

 

 

 

 

21°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 5               

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de l’insuffisance de prévision budgétaire, au compte 6281 « concours et cotisations diverses », il est nécessaire d’apporter la décision financière modificative suivante au budget unique 2016.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter la décision financière modificative suivante au budget commune :

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 678               - 300 €

 

Dépenses

 

-   Article 6281                  + 300 €

 

 

 

 

 

22°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 6               

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux qu’il était nécessaire d’entreprendre et qui n’étaient pas prévus au budget 2016, à inscrire à l’article 2135, « installations générales et agencements » :

- la clôture du restaurant scolaire,

- la crédence du bar de la plage,

- l’augmentation de prix du paratonnerre de l’Eglise,

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au budget commune :

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 678               - 5 300 €

 

Dépenses

 

-   Article 023                  + 5 300 €

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

 

- article 021               + 5 300 €

 

Dépenses

 

 

-   article 2135             + 5 300 €

 

 

 

 

 

23°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 7               

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’insuffisance budgétaire à l’article 21318 construction bâtiments publics - restaurant scolaire.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au budget commune :

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 678         - 750,00 €

 

Dépenses

 

-   Article 023                  + 750,00 €

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

- article 021               + 750,00 €

 

Dépenses

 

-   article 21318             + 750,00 €

 

24°) PRESENTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME             

 

 

Dans le cadre de la finalisation du PLU, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de faire une présentation au Conseil Municipal, des diverses étapes ayant jalonné l’élaboration du PLU :

-  Présentation de la procédure

-  Rappel des étapes

-  Synthèse du rapport de présentation pour les parties qui sont en rapport avec le projet

-  Rappel du PADD

-  Présentation du zonage

-  Présentation des principales dispositions du règlement

 

 Le montant de cette mission détaillée ainsi qu’il suit,

Préparation de la projection :

-  Directeur d’étude : ½ journée pour un coût de 275,00 € HT

-  Infographiste : 1 jour au coût unitaire de 450,00 € HT

Réunion :

-  Réunion en soirée avec compte-rendu : 900,00 €

 

s’élève à la somme totale de 1 625,00 € HT soit 1 950,00 € TTC

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 autorise le Maire à signer ce devis avec le Cabinet ISOCELE.

 

 

 

25°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 8                            

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de présenter le dossier du PLU au Conseil ainsi qu’aux administrés. Cette dépense n’étant pas prévue au budget 2016, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives au budget unique 2016.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au budget commune :

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 678                 - 1 950,00 €

 

Dépenses

 

-   article 023                  + 1 950,00 €

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

        - article 021               + 1 950,00 €

 

Dépenses

 

-   article 202                  + 1 950,00 €

 

 

26°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 9                            

 

 

Suite à la vente du car de transport scolaire par la Commune, par l’intermédiaire du site AGORA STORE, et afin de conserver le budget transport à l’équilibre, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives au budget unique 2016.

 

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

 donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au budget commune :

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 678                 - 7 616,00 €

 

Dépenses

 

-   article 6521                  + 7 616,00 €

 

 

 

27°) BUDGET TRANSPORT – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 1                         

 

 

Monsieur le Maire informe que suite à la vente du car de transport scolaire, par l’intermédiaire du site AGORA STORE, il est nécessaire de budgétiser la commission à verser à ce site, soit 14 616,00 €.

 

Il faut également inscrire le prix de vente total de la cession du car soit 101 500,00 €. Les montants à inscrire au budget transport 2016 seront les suivants :

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au budget transport :

 

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

       - article 218                 + 56 500,00 €

 

Dépenses

 

-   article 020                  + 56 500,00 €

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 622                 + 7 616,00 €

 

Dépenses

       - article 61528                  - 1 500,00 €

       - article 621                      - 2 100,00 €

       - article 616                      - 3 400,00 €

Recettes

 

-   article 74                  + 6 721,00 €

-   article 771                +    895,00 €

Dépenses

-   article 622                +  1 500,00 €

-   article 622                +  2 100,00 €

-   article 622                +  3 400,00 €

 

 

 

 

 

28°) BUDGET COMMUNE – DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 10                          

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition de la propriété GAVEAU, il est  nécessaire de procéder au bornage des terrains.

 

Il présente le devis du Cabinet de Géomètres GEOPLUS, 1 boulevard Paul Boncour à Romorantin-Lanthenay d’un montant de 793,80 € et de la nécessité d’apporter au budget la décision modificative suivante :

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

       - article 678          -  794,00 €

 

Dépenses

 

-   article 023                  +  794,00 €

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

        - article 021               + 794,00 €

 

Dépenses

 

-   article 2115                  + 794,00 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter la décision financière modificative au budget commune,

 

autorise le Maire à commander les travaux de bornage auprès du Cabinet de Géomètres GEOPLUS.