COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015

 

 

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 18 Mars 2015 a pris les décisions suivantes :

 

 

1°) CONTRAT DE TÉLÉSURVEILLANCE DE LA MAIRIE

 

Suite à la délibération n° 138/2014 du 27 novembre 2014, et suite à une erreur de transcription, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les chiffres exacts du contrat de télésurveillance de la Mairie. Deux devis ont été déposés :

 

Société STANLEY : Technoparc du Griffon - 840, rte de la Seds - BP 90178 - 13745 Vitrolles cedex, pour un montant  de 10 843,20 € T.T.C. (contrat de 48 mois ramené à 36 mois pour comparaison).

Société A.C.L. Partenaire SECURITAS: 16, rue des Chènevières - 45130 Meung-sur-Loire, pour un montant de 4 632,99 € T.T.C (contrat de 36 mois).

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

- décide de retenir l’offre de la Société A.C.L. Partenaire SECURITAS : 16, rue des Chènevières - 45130 Meung-sur-Loire, pour un montant de 4 632,99 € T.T.C. (contrat de 36 mois).

 

Cette offre se décompose comme suit :

 

- Installation, badges, détecteur mouvements, détecteurs fumées =  1 919,03 € TTC

- maintenance et abonnement par an                                                   904,65€ TTC           

 

Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois.

 

- autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce contrat.

 

 

 

2°) DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER DE DEUX PARCELLES COMMUNALES

 

 

Monsieur RONDET Jacky, Maire-Adjoint expose au Conseil Municipal :

 

Compte tenu de la vente à Monsieur MILLET Guy, de deux parcelles boisées de la forêt communale, il est nécessaire de procéder à posteriori à la distraction de ces deux parcelles qui continuent actuellement de relever du régime forestier,

 

Monsieur RONDET propose au Conseil Municipal de distraire du régime forestier les parcelles cadastrées AI n° 898 et AI n° 1047, d’une surface respective de 8 869 m2 et de 3 195 m2, de la forêt communale de Villefranche-sur-Cher.   

    

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

v demande la distraction du régime forestier des parcelles AI n° 898 et AI n° 1047 de la forêt communale de Villefranche-sur-Cher pour une superficie totale de 12 064 m2.

 

v autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration et l’instruction du dossier de distraction du régime forestier.

 

 

3°) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU POS

 

Vu le Code de l’Urbanisme en vigueur et notamment les articles L 123-13, R 123-20-1 et R 123-20-2,

 

Vu l’arrêté du Maire n° 138/2014 en date du 20 novembre 2014 prescrivant la modification du Plan d’Occupation des Sols,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 135/2014 prise le 27 novembre 2014, définissant les modalités de mise à disposition,

 

Vu la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du POS au public du 05 janvier 2015 au 04 février 2015 en Mairie et vu qu’aucune observation n’a été émise durant cette période sur le registre,

 

Le Conseil Municipal, considérant que les résultats de cette mise à disposition  ne justifient pas de modification du projet de modification simplifiée du POS et considérant que le projet de modification simplifiée du POS tel qu’il lui est présenté est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-10 du Code de l’urbanisme et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 décide d’approuver le dossier de la modification simplifiée du POS tel qu’il est annexé à la présente.

 

Selon les articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

 

La présente délibération sera transmise au Sous-Préfet de Romorantin-Lanthenay.

 

La présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée du POS seront exécutoires dès leur réception par le Sous-Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au Plan d’Occupation des Sols ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

 

Le dossier de modification simplifiée du POS approuvé, conformément à l’article L 123-10 du Code de l’Urbanisme sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Villefranche-sur-Cher et à la Sous-préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture.

 

 

4°) CLASSE DÉCOUVERTE DU 08/06 AU 12/06/15 PARTICIPATION DES FAMILLES

 

 

Vingt-deux enfants de la classe de CM2 de l’Ecole Publique « Les Dauphins » partiront en classe de découverte au Centre « Les Mainiaux » Le Collet d’Allevard (Isère) du 08 juin au 12 juin 2015 ; le montant total des frais de séjour et du transport s’élève à 7 104,00 € TTC, représentant 323,00 € par enfant, pour la durée de la classe de découverte.                                                                    

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la somme à demander à chaque famille et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

v indexe la participation des familles à la classe de découverte, sur le quotient familial, tranche 1 (T1) de 0 à 865 et tranche 2 (T2) de 866 à ….

 

Les familles classées en tranche 1 auront à régler 40 % des frais de séjour, soit 129,20 €.

 

Les familles classées en tranche 2 auront à régler 60 % des frais de séjour, soit 193,80 €.

 

v en ce qui concerne les enfants extérieurs à la commune, aucun abattement ne sera accordé, de ce fait, ces familles paieront la totalité du séjour, soit 323,00 €.

 

 

 

5°) CLASSE DE MER DU 21/06 AU 26/06/15 - PARTICIPATION DES FAMILLES

 

 

Vingt-sept enfants de la classe de CM1 de l’Ecole Publique « Les Dauphins » partiront en classe de mer à Noirmoutier (Vendée) du 21 juin au 26 juin 2015 ; le montant total des frais de séjour et du transport s’élève à 10 688,30 € TTC, représentant 396,00 € par enfant, pour la durée de la classe de mer.

                                                   

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la somme à demander à chaque famille et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

v indexe la participation des familles à la classe de mer, sur le quotient familial, tranche 1 (T1) de 0 à 865 et tranche 2 (T2) de 866 à ….

 

Les familles classées en tranche 1 auront à régler 40 % des frais de séjour, soit 158,40 €.

 

Les familles classées en tranche 2 auront à régler 60 % des frais de séjour, soit 237,60 €.

 

v en ce qui concerne les enfants extérieurs à la commune, aucun abattement ne sera accordé, de ce fait, ces familles paieront la totalité du séjour, soit 396,00 €.

 

 

 

6°) RECRUTEMENT DE PERSONNEL EN CEE – VACANCES DE PRINTEMPS

 

 

Monsieur MARECHAL 1er Adjoint présente au Conseil municipal la nécessité de recruter des agents contractuels pour les activités du CLSH durant les deux semaines des vacances de printemps 2015.

 

Il propose de créer 5 postes, en CEE (Contrat d’Engagement  Educatif) pour cette période qui seront rémunérés sur la base forfaitaire de 50 € par journée de travail et 1 poste de Direction à 60,00 € par jour de travail.

 

 - ces postes porteront sur maximum les 2 semaines du 27 avril au 07 mai 2015 soit 8 jours chacun, en fonction des besoins.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- décide de créer les 6 postes proposés.

 

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

7°) CONTRAT DE BALAYAGE MÉCANIQUE DES CANIVEAUX

 

 

Monsieur le Maire présente la convention de balayage mécanisé des caniveaux proposée par la Société SOCCOIM S.A.S VEOLIA PROPRETE, représentée par son Directeur de Territoire Centre,  Monsieur Gilles PEYROUTET dûment mandaté et domicilié Z.A. « Les Pierrelets » 45380 CHAINGY.

 

Cette prestation s’élève à la somme de  4 293.88 € H.T.et comprend :

-           Balayage des caniveaux                             2 951.25 € H.T.

-           Traitement des déchets (sables)                 1 342.63 € H.T.

 

Le nettoyage des avaloirs sera effectué à la demande ou sur campagne exceptionnelle et sera facturé au tarif de 7.90 €  H.T. par avaloir en sus de la prestation de nettoiement et de traitement.

 

La convention prendra effet le 1er avril 2015 pour une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse par période d’un an dans la limite maximum de 3 ans.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê accepte les termes de la convention proposée par la Société SOCCOIM S.A.S. VEOLIA Propreté, pour une durée d’un an  à compter du 1er avril 2015, renouvelable par reconduction expresse par période d’un an dans la limite maximum de 3 ans.

 

Ê donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

 

Le modèle de convention sera annexé à la présente.

 

 

8°) ACTUALISATION SCHÉMA D’ASSAINISSEMENT – MAITRISE D’OUVRAGE

 

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la commune envisage de réaliser les travaux suivants :

 

Actualisation du schéma directeur d’assainissement collectif

 

Le Maire informe les membres présents que la prestation d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage peut être confiée au bureau d’études GECI, 4, avenue de la Gare à Noyers-sur-Cher, par marché passé selon une procédure adaptée d’un montant de 4 800 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier et en particulier les pièces du marché à intervenir avec le bureau d’études GECI de Noyers-sur-Cher.

 

 

9°) ACTUALISATION SCHEMA D’ASSAINISSEMENT - DEMANDE SUBVENTION

 

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il est nécessaire de procéder à l’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement de  la commune de Villefranche-sur-Cher.

 

Le Maire présente le dossier dont le montant s’élève à la somme de 85 000,00 € H.T. et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération et sur l’inscription de ces travaux à solliciter auprès du Conseil Général de Loir-et-Cher sur le programme d’assainissement de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour l’année 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 entérine l’étude dont l’estimation s’élève à la somme de 85 000,00 € H.T. assistance à maîtrise d’ouvrage comprise.

 

 sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général l’inscription de ces travaux d’un montant de 85 000,00 € H.T. sur le programme d’assainissement de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour l’année 2015, ainsi que l’octroi de subventions au taux le plus élevé possible.

 

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire et la mener à bien.

 

 

 

 

 

10°) AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

 

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, afin qu’il dépose au nom de la  Commune de Villefranche-sur-Cher, une déclaration préalable pour la mise en accessibilité du bâtiment de la Poste sis rue Emile Filloux à Villefranche-sur-Cher.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

PLU

Monsieur le Maire informe que la continuité des travaux concernant le PLU est actuellement interrompue, dans l’attente de la réponse de la CCRM, concernant la présence de deux zones AUy au Nord de la Commune qui sont hors ZAC.

Cette situation hors ZAC impose pour la Commune l’élaboration d’un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L 122-2 du Code de l’Urbanisme.

Un courrier est adressé au Président de la CCRM demandant si le maintien de ces zones est nécessaire au développement économique de la Communauté de Communes ; dans le cas contraire, la suppression de ces zones permettrait d’éviter cette demande de dérogation et nous ferait gagner un temps précieux.

SIVOM

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 24/02/2015 du SIVOM de Mennetou-sur-Cher.

URBANISME

L’instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) sera assurée par les services de Direction Départementale des Territoires jusqu’au 30/06/2015.

A compter du 01/07/2015, les dossiers d’urbanisme seront instruits par la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, sans incidence financière pour la Commune.

CCRM

Intervention de Monsieur AUGER, Conseiller Municipal :

« Les subventions octroyées par la CCRM sont données à géométrie variable, les limites des compétences sont floues. »

Réponse de Monsieur le Maire :

En réponse, Monsieur OTON demande à Monsieur AUGER de bien vouloir poser cette question au Président, lors du Conseil Communautaire du 04/04/2015.

Les fonds de concours ne sont pas distribués en fonction des compétences mais participent aux investissements des collectivités publiques. Monsieur OTON donnera lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, la liste des fonds accordés par la CCRM en 2014.

 

ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES

Monsieur le Maire lit le tableau des permanences assurées au bureau de vote et rappelle que tenir une permanence fait partie de la fonction de conseiller municipal.