Conseil municipal du 18 mars 2014

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 18 Mars 2014 a pris les décisions suivantes :

 

1°) Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

 

Conformément aux dispositions de l’article L.361-1 du Code de l’Environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.), le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 demande le retrait du P.D.I.P.R. de Loir-et-Cher des voies figurant sur le plan annexé à la présente délibération et portant les références cadastrales suivantes :

 

- Rue de la Grange au Rouge 460 mètres

- Rue des Terres Carrées 400 mètres

 

 

La présente délibération modifie celle en date du 27 mai 1998 relative au même objet.

 

2°) Avancement de grade

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Administrative Paritaire a émis, en sa séance du 11 mars 2014, un avis favorable pour l’avancement d’un agent au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet.

 

Monsieur le Maire poursuit en précisant que pour pouvoir faire bénéficier à cet agent de ce grade, il y a lieu de créer le poste correspondant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 décide de créer, à compter du 01 juillet 2014, un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet.

 

 

3°) Cantine scolaire - révision des tarifs à compter du 01/09/2014

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 a abrogé l’encadrement des tarifs de la restauration scolaire qui sont désormais fixés par les communes, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 décide de revaloriser, à compter du 01 septembre 2014, de 0,7 %, les tarifs des repas de la cantine scolaire de l’école publique ainsi qu’il suit :

 

ancien tarif nouveau tarif

au 29/04/2013 au 01/09/2014

 

 enfants domiciliés dans la commune 2,61 € 2,63 €

 

 enfants domiciliés hors commune 2,79 € 2,81 €

 

 adultes 3,60 € 3,63 €

 

 

 

4°) Acquisition biens Consorts GAVEAU

 

 

Monsieur Jean-Claude OTON, 1er Adjoint, rappelle que la Commune souhaite acquérir les biens appartenant aux Consorts GAVEAU en vue de l’agrandissement du cimetière et de l’aménagement d’un terrain de loisirs. Cette cession porte sur les biens listés ci-après :

- une maison d’habitation cadastrée section AP n° 6 sur un terrain de 371 m2 sise 17 bis, avenue de la Commanderie,

- un terrain cadastré section AP n° 8 de 1 222 m2 au lieu-dit « Belle Croix »,

- un terrain cadastré section AP n° 17 de 853 m2 au lieu-dit « Belle Croix »,

- un terrain cadastré section AP n° 18 de 2 290 m2 au lieu-dit « Belle Croix »,

- un terrain cadastré section AP n° 192 de 1 450 m2 au lieu-dit « Belle Croix »,

- un terrain cadastré section AR n° 106 de 6 755 m2 au lieu-dit « Les Chantelettes ».

-

Monsieur OTON poursuit en précisant que le service du Domaine a estimé ces biens à 75 000,00 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour proposer l’acquisition de la maison cadastrée AP n° 6 et des terrains cadastrés AP n° 8, 17, 18, 192 et 106, moyennant le prix de quarante cinq Mille € (45 000,00 €).

 

 

5°) Délimitation des cantons dans le département du Loir-et-Cher

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’émettre un avis défavorable sur le nouveau périmètre du canton auquel est intégrée la commune de Villefranche-sur-Cher qui ne correspond pas au bassin de vie décrété par l’Etat.