Conseil Municipal du 17 Juillet 2014

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 17 Juillet 2014 a pris les décisions suivantes :

 

 

 

1°) Présentation du rapport annuel 2013 sur la qualité de l’assainissement

 

 

 

Selon l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter à l'assemblée municipale, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement. Ce rapport, ainsi que l'avis qui sera donné par le Conseil, devront être mis à la disposition du public dans les conditions prévues par cette nouvelle réglementation.

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la collectivité a délégué à Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, la gestion du service public d'assainissement par traité d'affermage, depuis le 01 janvier 1990 et donne lecture complète du rapport établi par le service délégataire.

 

 

 

Il est précisé au Conseil, à cette occasion, certains indicateurs financiers et notamment l'encours de la dette, les échéances ainsi que le montant des annuités figurant sur le montant de la dette et tel que reporté sur les documents du compte administratif 2013.

 

 

 

Il est indiqué aussi les travaux réalisés et programmés par la collectivité, ainsi que les études et travaux en projet et également les modalités de calcul sur la base d'une facture type d'un client ayant consommé 120m3.

 

 

 

Le Maire demande au Conseil de bien vouloir donner un avis sur le rapport annuel ainsi présenté.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

 

 

 

* prend acte du rapport annuel 2013 ainsi présenté relatif au service de l'assainissement et ne formule aucune objection particulière sur les données techniques qui viennent de lui être communiquées.

 

 

 

 

 

2° Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols

 

 

 

La Commune de Villefranche-sur-Cher souhaite procéder à une modification simplifiée de son Plan d’Occupation des Sols afin de supprimer les règles de surfaces minimales et de largeur de façades dans les articles 5 des zones UB et UC.

 

 

 

Le présent devis a donc pour objet :

 

- La modification du règlement

 

- Le suivi de procédure

 

- La reprographie en trois exemplaires du règlement corrigé

 

 

 

Temps de travail nécessaire à la réalisation de la mission :

 

- Gestion du dossier : forfait 350 € HT

 

- Chef de projet : ½ journée au coût unitaire de 400 € HT

 

- Urbaniste : 1 jour au coût unitaire de 450 € HT

 

- Fournitures, impression et envoi des 3 exemplaires : 35 €

 

 

 

Montant de cette mission : 1 235,00 € HT soit 1 482,00 € TTC

 

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 

 

- > autorise le Maire à signer ce devis avec le Cabinet ISOCELE, afin d’apporter cette modification au P.O.S.

 

 

 

 

 

3°) Construction du restaurant scolaire - Etude géotechnique

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal a décidé de lancer la construction d’un nouveau restaurant scolaire. Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à une étude géotechnique.

 

 

 

Monsieur le Maire présente les offres reçues des sociétés ci-après,

 

 

 

- Hydrogéotechnique Centre, 642, rue Paul Héroult-45650 Saint-Jean-Le-Blanc, pour un montant de 1 956,15 € HT soit 2 347,38 TTC,

 

 

 

- GINGER CEBTP, 400, rue Morane Saulnier-37210 Parçay-Meslay pour un montant de 3 040,00 € HT soit 3 648,00 € TTC ; La mission G4 optionnelle de 550,00 € HT sera contractée en phase de chantier, au besoin, au vu des fonds de fondation.

 

 

 

et informe le Conseil Municipal que l’offre la mieux disante est celle de la Société GINGER CEBTP.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

 

- > retient l’offre d’un montant de 3 040,00 € HT de la Société GINGER CEBTP, ainsi que la mission G4 optionnelle de 550,00 € HT qui sera contractée en phase de chantier, au besoin, au vu des fonds de fondation. Ce prestataire a été retenu suite à une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP ;

 

 

 

- > Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

 

 

 

4°) Construction du restaurant scolaire - Test de perméabilité à l’air

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal a décidé de lancer la construction d’un nouveau restaurant scolaire. Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à un test de perméabilité à l’air.

 

 

 

Monsieur le Maire présente les offres reçues des Sociétés ci-après,

 

 

 

- ENERYIA - 56, rue des Ormes - 37520 Nazelles Négron pour un montant de 1 975,00 € HT soit 2 370,00 € TTC

 

 

 

- BATIconsult - 10, place de la Mairie - 37530 Pocé-sur-Cisse pour un montant de 1 712,00 € HT soit 2 054,40 € TTC

 

 

 

- SARL AIR VISION - 56, rue Jean Moulin - 45210 Fontenay-sur-Loing pour un montant de 2 480, 00 € HT soit 2 976, 00 € TTC

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

- > retient l’offre la moins disante d’un montant de 1 712,00 € HT de la Société BATIconsult.

 

 

Ce prestataire a été retenu suite à une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP ;

 

 

- > Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

 

5°) Budget commune - décision modificative n° 4

 

 

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

 

 - >  donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes :

 

 

 

 INVESTISSEMENT

 

 

 

Dépenses

 

 

 

- article 2315 - 740 €

 

 

 

 

 

 

Dépenses

 

 

 

- Article 2184 + 740 €

 

 

 

 

6°) Budget commune - décision modificative n° 5

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

 

- >  donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes :

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

 

 

 

- article 6232 - 720,00 €

 

 

 

Dépenses

 

 

 

- Article 6188 + 720,00 €

 

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

 

 

 

- article 2315 - 720,00 € Dépenses

 

 

 

- Article 2184 + 720,00 €

 

 

 

 

7°) Budget commune - décision modificative n° 6

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

- > donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes :

 

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

Dépenses

 

 

 

- article 2315 - 300 €

 

 

 

 

Dépenses

 

 

 

- Article 2183 + 300 €

 

 

 

8°) Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint technique à temps incomplet

 

 

 

Monsieur Bruno MARECHAL, 1er Adjoint informe le Conseil Municipal, que suite aux besoins qui vont être engendrés par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet et de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (10/35ème ).

 

 

 

Il sollicite l’avis du Comité Technique Paritaire pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet et pour la suppression du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps incomplet (10/35ème).

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

- > décide de créer, à compter du 01 septembre 2014, suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 30/06/2014, un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet et de supprimer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps incomplet (10/35ème).

 

 

- > charge Monsieur le Maire d’en déclarer la vacance au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

 

 

 

9°) Création d’un 3ème poste d’adjoint d’animation de 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe

 

 

 

Monsieur Jean-Claude OTON, Maire, informe le Conseil Municipal qu’un agent, adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (28/35ème), est inscrit sur la liste d’admission de l’examen professionnel d’adjoint d’animation de 1ère classe. Monsieur le Maire poursuit en précisant que pour pouvoir faire bénéficier un agent de ce grade, il y a lieu de créer l’emploi correspondant et d’en déclarer la vacance au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 - > décide de créer, à compter du 01 septembre 2014, un troisième poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps non complet (28/35ème) et de supprimer sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (28/35ème).

 

 

- > charge Monsieur le Maire d’en déclarer la vacance au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

 

 

10°) Contrat de maintenance des installations électriques des cloches et de l’horloge de l’Eglise

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat d’entretien a été souscrit le 01 novembre 1988 avec la SAS GOUGEON sise 9 bis, rue du Paradis - 37110 VILLEDOMER pour la maintenance des installations électriques des cloches et horloge de l’Eglise.

 

 

 

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture d’une nouvelle proposition faite par la SAS GOUGEON qui s’engage à assurer la vérification et l’entretien de l’installation se composant de :

 

EGLISE

 

 

 

3 APPAREILS DE MISE EN VOLÉE

 

1 APPAREIL DE TINTEMENT

 

1 HORLOGE ELECTRONIQUE

 

1 TABLEAU DE COMMANDE

 

1 CADRAN

 

 

 

moyennant un abonnement annuel d’entretien de cent soixante dix huit euros hors taxes, révisable suivant le dernier indice ICHTTS 1 connu des salaires des industries mécaniques et électriques paru à l’INSEE.

 

Ce contrat peut être conclu pour une durée de :

 

- Un an, renouvelable par tacite reconduction

 

OU

 

- renouvelable par reconduction expresse et par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans,

 

OU

 

- renouvelable par reconduction expresse et par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 6 ans.

 

 

 

Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des deux parties, par lettre recommandée trois mois avant la date d’expiration du contrat.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 

 

* autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat d’entretien avec la SAS GOUGEON sise 9 bis, rue du Paradis - 37110 VILLEDOMER pour une durée de :

 

 

 

- Un an renouvelable par reconduction expresse et par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans,

 

moyennant une redevance annuelle de cent soixante dix huit euros hors taxes (178,00 € HT), révisable suivant le dernier indice ICHTTS 1 connu des salaires des industries mécaniques et électriques paru à l’INSEE.

 

 

 

 

11°) CCRM - désignation de 2 membres pour la CLECT

 

 

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante, que suite à la demande en date du 23/06/2014 de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois et conformément à l’article 3 du règlement intérieur de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, le conseil municipal doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

 

 

 

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats :

 

Membre titulaire : Mme ANTOINE Nelly, 5ème Adjointe

 

Membre suppléant : M. BALLENS Jean-François, conseiller municipal

 

 

 

Mme ANTOINE Nelly est désignée à l’unanimité, membre titulaire pour la Commune de Villefranche-sur-Cher au sein de la C.L.E.C.T.

 

 

 

M. BALLENS Jean-François est désigné à l’unanimité, membre suppléant pour la Commune de Villefranche-sur-Cher au sein de la C.L.E.C.T.

 

 

 

 

12°) AMF - motion de soutien sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat

 

 

 

 

Le Maire de Villefranche-sur-Cher rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

 

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

 

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

 

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

 

 

 

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

 

 

 

En outre, le Maire estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

 

 

 

C’est pour toutes ces raisons que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, soutient les demandes de l’AMF rappelées ci-après :

 

 

 

- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

 

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

 

- Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 

 

 

 

13°) Mise en place de structures d’accueil périscolaire et de loisirs

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à l’arrêt des activités de l’Association du Centre de Loisirs de Villefranche-sur-Cher, en octobre 2013, les élus de la Commune de Villefranche-sur-Cher se sont tournés vers le Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) de Saint-Julien-sur-Cher pour l’accueil des enfants les mercredis et pendant les petites vacances scolaires (excepté Noël) et pendant les mois de juillet.

 

 

 

Le bureau de l’association du Centre de Loisirs de Villefranche-sur-Cher s’est réuni en Assemblée extraordinaire le 20 juin 2014 et a voté la dissolution de l’association.

 

 

 

Devant cette nouvelle situation et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter de septembre 2014, Monsieur le Maire demande s’il ne serait pas souhaitable de créer une structure communale d’accueil de loisirs, dès la prochaine rentrée scolaire, à compter du 01 septembre 2014 qui comprendrait :

 

 

 

- Un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les 3-11 ans.

 

 

 

- Un secteur pour les jeunes de 11-17 ans.

 

 

 

Ces deux structures seraient ouvertes les mercredis, pendant les petites vacances (sauf Noël) et les grandes vacances (sauf Août).

 

 

 

- Un accueil périscolaire à compter de septembre 2014.

 

 

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de cette nouvelle structure communale :

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

- > en décide donc la création,

 

 

- > sollicite l’intégration de ces trois accueils dans le contrat enfance-jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher.

 

 

- > charge le Maire de déposer une demande de labellisation pour le secteur « Jeunes ».

 

 

- > autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

Urbanisme

 

 

 

La Commune se trouve confrontée à un problème concernant la délivrance d’un certificat d’urbanisme en date du 25/10/2013.

 

Le 09/10/2013, la commission d’urbanisme a donné son accord pour un certificat d’urbanisme concernant un lot de 4 parcelles de terrain.

 

 

 

Les parcelles A et B avec assainissement collectif et les parcelles C et D avec assainissement individuel.

 

 

 

Il est bien précisé sur la fiche de renseignement de ce dossier que :

 

 

 

- Pour les lots A et B, le réseau d’assainissement existe au droit du terrain,

 

- Pour les lots C et D, le terrain n’est pas desservi par un réseau d’assainissement et il est bien notifié que la commune n’est pas en mesure de préciser dans quel délai la desserte sera assurée.

 

 

 

Suite à une intervention, sans que la commission d’urbanisme en soit avisée, le certificat d’urbanisme concernant les lots C et D a été accordé en précisant que la desserte serait faite dans un délai de 18 mois maximum.

 

 

 

Nous voici donc dans l’obligation de faire réaliser ces travaux.

 

 

 

P.L.U.

 

 

 

Monsieur FLAMENT du Cabinet ISOCELE préconise que les réunions de travail concernant la révision du P.L.U. soient composées de 3 ou 4 personnes seulement.

 

 

 

Messieurs OTON Jean-Claude-CANALIAS Jacky- RONDET Jacky et MASSAULT Jean-Pierre composeront ce groupe de travail.

 

 

 

Station d’épuration

 

 

 

Le rapport du Service de la Qualité de l’Eau du Conseil Général met en évidence la surcharge hydraulique de la station d’épuration et les rejets d’eaux usées brutes très importants qui se produisent directement dans le milieu naturel.

 

 

 

La station d’épuration est actuellement encadrée par le récépissé de déclaration du 13/12/2011 et le dossier de déclaration comprenait un échéancier précis de réalisation de travaux sur le réseau, afin de réduire la charge hydraulique collectée. Il était notamment indiqué que des travaux sur le tronçon « amont de la station d’épuration » et « amont du PR de la Chevrotterie » étaient programmés en 2009 et 2010, afin d’obtenir une réduction attendue des eaux claires respectivement de 29 % et 20 %.

 

 

 

Compte tenu de l’importance de ces dérivations d’eaux brutes et de leurs impacts négatifs sur le ruisseau de la Commanderie, le service de la Police de l’Eau de la Direction Départementale de l’Equipement par courrier en date du 19/06/2014, attire l’attention de la Municipalité sur la nécessité de réaliser rapidement des travaux sur le réseau de collecte afin de réduire notamment la quantité d’eaux claires parasites permanentes, en intégrant également les travaux identifiés rue des Noues et rue des Chantelettes (réduction d’eaux claires parasites attendue de 25 %).

 

 

 

Les travaux non réalisés en 2009/2010 nous mettent dans une situation délicate. En effet, le risque pour notre commune est de ne plus pouvoir :

 

 

 

- Délivrer de Permis de Construire

 

- Faire des extensions de tout à l’égout

 

- Et également de bloquer la mise en place du P.L.U.

 

 

 

Il nous faut donc, dès la rentrée :

 

 

 

1°) Prendre un maître d’œuvre,

 

2°) Prendre une délibération afin de procéder à l’étude diagnostique du système d’assainissement,

 

3°) Après étude, mettre en place un planning de travaux par ordre prioritaire et prévoir leur financement,

 

4°) Intégrer dans l’appel d’offres le volet cartographique du réseau.

 

 

 

 

Services Techniques

 

 

 

Monsieur CANALIAS Jacky informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer le camion Master et que des devis ont été demandés à plusieurs concessionnaires ;

 

 

 

Monsieur CANALIAS propose de retenir le devis du Garage HERAULT de Villefranche-sur-Cher pour un montant de 26 290 €.

 

 

 

Relais Assistantes Maternelles

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Gièvres a demandé son rattachement au RAM du Canton de Mennetou-sur-Cher.

 

 

 

Zone Industrielle de la Bezardière

 

 

 

Un engagement de payer des loyers en retard a été signé entre la SCI MVF sise sur la Zone Industrielle de la Bezardière et la Commune de Villefranche-sur-Cher. Le gérant de ladite société s’est engagé à verser 500,00 € par mois jusqu’au 10/07/2015.