COMPTE-RENDU DU 13 MAI 2016

 

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 13 Mai 2016 a pris les décisions suivantes :

 

1°) BAIL DE LOCATION DU BAR DE LA PLAGE 

 

Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération du conseil municipal, en date du 30 juin 2008, un bail à titre de location saisonnière a été consenti à Monsieur DURUKAN Mehmet, pour la gestion du bar de la plage et du camping. Ce bail a été résilié par courrier en date du 24 octobre 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau bail de location saisonnière avec Madame BRUCCI Sylvie, domiciliée 19, avenue de Nontron à MIALET (24450) pour la gestion du bar de la plage, moyennant un loyer de 1.160,39 euros  pour la saison allant du 01 Juin au 30 Septembre de chaque année (révisable annuellement suivant l’indice du coût de la construction), répartit ainsi :

 

Commune de Villefranche-sur-Cher : 773,60 euros, payable en trois fois, pour la mise à disposition des locaux et du matériel.

 

Comité de Gestion de la Plage et du Camping de Villefranche-sur-Cher :      386,79 euros pour la mise à disposition de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie.        

 

demande que Madame BRUCCI Sylvie verse à la signature du bail, une caution d’un montant de 500,00 euros.

 

désigne Maître BOISSAY, notaire à Romorantin-Lanthenay pour dresser le bail correspondant et, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour le signer.

 

 

 

2°) TRANSPORT SCOLAIRE - LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES 

 

 

Monsieur le Maire informe de la nécessité de  procéder à une réflexion sur le futur mode de gestion du service de transport scolaire des élèves des écoles publique et privée de la commune.

 

A ce titre Monsieur le Maire propose de lancer un appel d’offres en procédure adaptée.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 

décide de lancer un appel d’offres pour la passation de ce marché.

donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier et signer tous les documents nécessaires.

 

3°) CESSION DU CAR DE TRANSPORT SCOLAIRE  

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de vendre le car de ramassage scolaire de marque Vectio SH.

 

Monsieur le Maire précise qu’une annonce est parue sur le site de mise aux enchères AGORA STORE.

  

La Commune de Vars (Charente) l’a acquis sur le site d’enchères en ligne Agora store pour la somme de 101 500,00 €.

 

Une commission de 14 616,00 € (14,4 %) sera reversée au site.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité,

 

Ê accepte l’adjudication du car de ramassage scolaire au prix de 101 500,00  € et de le sortir de l’inventaire communal.

 

Ê accepte le versement des frais à Agora store s’élevant à 14 616,00 €.

 

Ê autorise le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

 

Par 21 voix pour et 1 abstention de M. AUGER Joël

 

 

4°) RAMASSAGE SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES  

 

Monsieur Bruno MARÉCHAL, 1er adjoint au Maire, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la participation financière à demander aux familles dont les enfants scolarisés dans les écoles maternelle et primaire publique et privée de la commune, empruntent le car scolaire.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

 fixe pour l’année 2016/2017, la participation financière au service transport à 30,00 € par famille.

 

 dit que cette participation calculée sur une durée de dix mois sera proratisée pour toute inscription en cours d’année.

 

 

5°) SERVICE ASSAINISSEMENT - SURTAXE - TARIFS A COMPTER DU 01/07/2016  

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 

décide de fixer, à compter du 01 juillet 2016, la surtaxe à :

 

 

1.      Prime fixe annuelle :                      23,07 €

 

2.      Le mètre cube consommé :              0,36 €

 

3.       

 

 

6°) CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (10 H/SEMAINE)  

 

 

Monsieur Bruno MARECHAL, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent à temps non complet au sein du service périscolaire.

 

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer et après en avoir délibéré et à l’unanimité,  

 

§   décide de créer à compter du 1er septembre 2016 un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, 10/35ème,  avec possibilité d’heures complémentaires, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire.

 

 

§   charge Monsieur le Maire d’en déclarer la vacance au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

 

 

7°) RECRUTEMENT DE PERSONNEL EN CEE  

 

 

Monsieur MARECHAL 1er Adjoint présente au Conseil municipal la nécessité de recruter des agents contractuels pour les activités du CLSH jusqu’à la fin de l’année 2016.

 

       Juillet :

       Il propose de créer 5 postes maximum, en CEE (Contrat d’Engagement  Educatif) rémunérés sur la base forfaitaire de 50 € par jour de travail, du mercredi 06 juillet au vendredi 29 juillet 2016 avec 2 journées de préparation le 28 mai et le 11 juin 2016.

 

Toussaint :

       Il propose de créer 4 postes maximum, en CEE, rémunérés sur la base forfaitaire de 50 € par jour de travail, du jeudi 20 octobre au mercredi 02 novembre 2016 avec une journée de préparation.

 

       Fête de Noël :

        Il propose de créer 4 postes maximum, en CEE, rémunérés sur la base forfaitaire de 50 € par jour de travail, le samedi 17 décembre 2016.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 décide de créer les postes proposés.

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

 

8°) SITE M.L. CARRE - DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN  

 

 

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du site Marie-Louise CARRÉ (construction et réhabilitation d’installations sportives) dont les travaux s’élèveront à 360 000,00 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê autorise le Maire à demander une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher, dans le cadre des fonds de soutien à l’investissement public et auprès de Monsieur le Député, Patrice MARTIN-LALANDE.

 

Ê autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

9°) ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE AT N° 325  

 

 

Monsieur Jean-Claude OTON, Maire, rappelle que la Commune souhaite acquérir la parcelle AT n° 325 appartenant à Monsieur COMBARELLE Daniel afin de réaliser une aire de repos et une zone de stationnement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AT n° 325, d’une superficie de 486 m2, moyennant le prix de quatre mille euros (4 000,00  €).

 

Ê autorise Monsieur le Maire à régler tous les frais afférents à cette acquisition.

 

Ê rappelle que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget.

 

Ê désigne l’Etude BOISSAY/COUROUBLE, Notaires à Romorantin-Lanthenay pour dresser l’acte correspondant et autorise le Maire à le signer.

 

 

10°) BUDGET COMMUNE - DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 1  

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une imprimante multifonction et que la somme prévue au budget s’avère insuffisante. Il faut donc prendre une décision financière modificative afin que les crédits soient ajustés en section d’investissement.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter la décision financière modificative suivante au budget commune 2016 :

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

 - article 678  - 1 711 €

 

Recettes

 

-   Article 023 + 1 711 €

 

          INVESTISSEMENT

Recettes

 

 - article 021 + 1 711 €

 

Dépenses

 

-   Article 2183  + 1 711 €

 

 

 

 

11°) BUDGET COMMUNE - DECISION FINANCIERE MODIFICATIVE N° 2  

 

 

Suite aux observations de Monsieur le trésorier, il est nécessaire de modifier le budget 2016 quant aux inscriptions liées aux cessions, comme suit :

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes au budget commune 2016 :

 

 

          FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

- article 675/042   - 5 816 €

- article 023          - 3 930 €

 

Recettes

 

-   article 775                 - 4 530 €

-   article 7761/042       -  5 216 €

 

          INVESTISSEMENT

Dépenses

 

 - article 192/040 - 5216 €

 

Recettes

 

-   article 2111/040       - 5 816 €

-   article 021                - 3 930 €

-   article 024               + 4 530 €

 

 

12°) DEMANDE D’AIDE A L’ACTION CULTURELLE - FESTIVAL « AMIES VOIX »  

 

Madame Evelyne GIULIANI, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’une représentation aura lieu à la Bibliothèque George Sand, le 12 Octobre 2016, dans le cadre du festival Amies Voix.

 

Madame GIULIANI poursuit en précisant que le spectacle intitulé « la boite à merveilles » sera proposé gratuitement au public et s’inscrira dans un projet d’animation de la Bibliothèque Municipale.

 

Coût du spectacle :                                             685,75 €

Coût du transport :                                               60,00 €

 

Total :                                                                  745,75 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

n décide de retenir ce spectacle proposé par la « Caravane des Poètes », BP 20085 - 28501 VERNOUILLET Cedex.

 

n sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention de 50 % du budget de l’opération.

 

 

 

13°) TRAVAUX EGLISE SAINTE MARIE MADELEINE - DEMANDE SUBVENTIONS  

 

 

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal les travaux à réaliser à l’Eglise Sainte Marie-Madeleine, à savoir :

 

-          Restauration des cloches             18 890,00 € HT          22 668,00 € TTC

-          Restauration des marches                          5 496,00 € HT            6 595,20 € TTC

-          Restauration des portes               20 400,00 € HT          24 480,00 € TTC

-          Paratonnerre                                  2 750,00 € HT            3 300,00 € TTC

 

Monsieur le Maire présente le plan de financement à mettre en place :

 

Dépenses :                                         47 536,00 € HT          57 043,20 € TTC

Recettes :

Subvention DRAC                              30 %               14 260,00 €

Subvention Conseil Départemental   16,5 %                            5 490,00 €

(du montant H.T. après déduction subvention DRAC)

Fonds propres                                                             37 293,20 €

 

Des dossiers de demande de subvention seront également déposés auprès de :

 

-          Monsieur le Député, Patrice MARTIN-LALANDE

-          Madame la Sénatrice, Jacqueline GOURAULT

-          Crédit Agricole

-          Caisse d’Epargne

-          Fondation du patrimoine

-          Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê décide de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil Départemental, pour l’octroi d’une subvention, au taux maximum, pour la réalisation de ces travaux ainsi que les organismes cités ci-dessus.

                                                                                                    

Ê autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable.

 

Ê autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un architecte du patrimoine, l’église étant classée.

 

Ê autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

Retire l’acte n° 25 déposé le 18/04/2016