COMPTE-RENDU DU 12 AVRIL 2016

 

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 12 avril 2016 a pris les décisions suivantes :

 

1°) DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET TAUX DES INDEMNITÉS 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission en date du 04/03/2016 de Monsieur RONDET Jacky, 4ème Adjoint et de la démission en date du 10/03/2016 de Monsieur CANALIAS Jacky, 2ème Adjoint et donne lecture de leur courrier.

 

Ces deux membres du Conseil Municipal sont immédiatement remplacés par les deux candidats suivants sur la liste de Monsieur OTON Jean-Claude.

 

Monsieur CHOBERT Philippe est installé.

 

Madame PERRY Jeanne ayant exprimé son refus de siéger, par courrier en date du 24/03/2016, Monsieur HUREAU Yves est installé.

 

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à déterminer, en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des Adjoints, en précisant que celui-ci ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit pour la Commune de Villefranche-sur-Cher, le nombre de six.

 

Il poursuit en précisant que les Adjoints sont nommés pour la même durée que le Conseil Municipal qui ne pourra en conséquence, une fois les Adjoints élus, diminuer leur nombre. En revanche, il pourra éventuellement augmenter ce nombre dans la limite du maximum autorisé.

 

Monsieur le Maire propose de fixer à cinq le nombre d’adjoints.                                                  

 

Il invite le Conseil Municipal à donner son avis, qui après en avoir délibéré, et à la majorité,

 

 Ø décide de fixer le nombre des adjoints à cinq.

 

Ø  fixe le montant des indemnités du Maire et des Adjoints au taux maximum autorisé, suivant les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Locales, soit pour les Communes de 1 000 à 3 499 habitants :

 

Maire : 43 % de l’indice brut 1015

 

       Adjoint : 16,5 % de l’indice brut 1015

           

 

Par  22 voix pour et une abstention de Monsieur AUGER Joël

 

2°) ELECTION ADJOINT, FONCTION DES ADJOINTS ET COMPOSITION DES COMMISSIONS 

 

 

Election adjoint :

 

Le Maire a constaté que deux candidatures aux fonctions d’adjoint au Maire avaient été déposées, à savoir :

 

M. MASSAULT Jean-Pierre

M. REMINDER Georges

 

Ont obtenu :

 

M. MASSAULT Jean-Pierre : 05 voix

M. REMINDER Georges : 18 voix

 

 

Suite à l’élection de Monsieur REMINDER Georges au poste de 5ème Adjoint, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, des fonctions des Adjoints et de la nouvelle composition des commissions dans lesquelles siégeaient Messieurs CANALIAS et RONDET, démissionnaires :

 

1er Adjoint : M. MARECHAL Bruno : Affaires scolaires, restauration scolaire, gestion du personnel des écoles et du restaurant scolaire, centre de loisirs et accueil périscolaire, finances en rapport avec fonctions, services techniques et voirie en l’absence du Maire.

 

2ème Adjoint : Mme GIULIANI Evelyne : Relations publiques, communication, affaires culturelles, tourisme, finances en rapport avec fonctions.

 

3ème Adjoint : Mme ANTOINE Nelly : Affaires financières et budget communal.

 

4ème Adjoint : Mme HYBOUDE Christiane : Vie associative et sportive, gestion des salles, finances en rapport avec fonctions.

 

5ème Adjoint : M. REMINDER Georges : Bâtiments, personnel lié aux bâtiments, finances en rapport avec fonctions.

 

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres amenés à remplacer Messieurs RONDET et CANALIAS dans les commissions listées ci-dessous :

 

 

Commission finances :

 

Sont élus à l’unanimité,

 

-          Monsieur REMINDER Georges

-          Monsieur BALLENS Jean-François

 

La liste de Monsieur AUGER n’a présenté aucun candidat.

 

Commission voirie-assainissement-personnel des services techniques-sécurité routière :

Sont élus à l’unanimité,

 

-          Monsieur MARECHAL Bruno

-          Monsieur CHOBERT Philippe

  

Commission bâtiments :

Sont élus à l’unanimité,

 

-          Madame DUBUISSON Sophie

-          Monsieur HUREAU Yves

  

 

Commission Urbanisme – P.L.U. :

Sont élus à l’unanimité,

 

-          Monsieur HUREAU Yves

-          Monsieur MARECHAL Bruno

  

 

Commission Appel d’Offres :

Sont élus à l’unanimité,

 

-          Monsieur REMINDER Georges, membre titulaire

-          Monsieur HUREAU Yves, membre suppléant

-          Monsieur CHOBERT Philippe, membre suppléant

  

 

Commission cadre de vie - environnement :

Sont élus à l’unanimité,

 

-          Madame HYBOUDE Christiane

-          Monsieur CHOBERT Philippe

-          Madame LEPIFFE Magali

  

 

Commission cimetière :

Sont élus à l’unanimité,

 

-          Monsieur REMINDER Georges

-          Madame LEPIFFE Magali

 

La liste de Monsieur AUGER n’a présenté aucun candidat.

 

 

Commission sécurité - référents seniors :

Est élu à l’unanimité,

 

-          Monsieur BALLENS Jean-François

 

La liste de Monsieur AUGER n’a présenté aucun candidat.

 

3°) DESIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE POUR LE SYNDICAT DU CANAL DE BERRY 

 

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Jacky RONDET du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire au sein du Syndicat Intercommunal du Canal de Berry.

 

Il est proposé aux voix du Conseil Municipal les candidatures suivantes :

 

-          Déléguée titulaire : Mme DESROCHES Nicole

     

 

 

 

est  élue  au  scrutin  secret à  la majorité  absolue au  premier tour, conformément à l’article L 5212.6 du Code Général des Collectivités Territoriales, représentante du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal du Canal de Berry :

 

Mme DESROCHES Nicole, déléguée titulaire : 23 voix

 

4°) DESIGNATION DÉLÉGUÉ TITULAIRE POUR LE SYNDICAT DU BASSIN DE LA SAULDRE 

 

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Jacky RONDET du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire au sein du Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Sauldre.

 

Il est proposé aux voix du Conseil Municipal la candidature suivante :

 

-          Délégué titulaire : Monsieur GASC Thibaut

                                               

est  élu  au  scrutin  secret à  la majorité  absolue au  premier tour, conformément à l’article L 5212.6 du Code Général des Collectivités Territoriales, représentant du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte du Bassin de la Sauldre : 

 

-          Monsieur GASC Thibaut, délégué titulaire : 23 voix

 

 

5°) DESIGNATION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT MAISON DE RETRAITE CANTONALE 

 

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Jacky CANALIAS du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau représentant  suppléant  au sein  du   Conseil  d’administration de  la  Maison de Retraite Publique Cantonale sise à Châtres-sur-Cher. 

Il est proposé aux voix du Conseil Municipal la candidature suivante :

 

-                Déléguée suppléante : Mme LEPIFFE Magali

  

 

est  élue  au  scrutin  secret à  la majorité  absolue au  premier tour, conformément à l’article L 5212.6 du Code Général des Collectivités Territoriales, représentant du Conseil      Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite  Publique Cantonale sise  à Châtres-sur-Cher.

 

-         Déléguée suppléante : Mme LEPIFFE Magali : 23 voix

 

 

 

6°) DESIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE POUR LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE

 

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Jacky CANALIAS du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire au sein de la Commission de Suivi de Site.

 

 

1er tour de scrutin :

 

-          Délégué titulaire : M. Georges REMINDER,    23 voix   

 

est élu au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour, conformément à l’article L 5212.6 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégué du Conseil Municipal au sein de la Commission de Suivi de Site.

 

7°) DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

 

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Jacky CANALIAS du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau représentant pour assurer le rôle de « correspondant défense ».

 

Candidats : M. AUGER Joël

                             M. REMINDER Georges      

 

 

Ø  M. Georges REMINDER est élu par 18 voix, pour assurer le rôle de « correspondant défense ».

 

8°) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION COMMUNE, ASSAINISSEMENT, TRANSPORT

 

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion commune, transport et assainissement dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2015.

 

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées.

 

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Æ déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2015 par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;

 

 

9°) COMPTES ADMINISTRATIFS COMMUNE, ASSAINISSEMENT, TRANSPORT 2015

 

 

Monsieur OTON Jean-Claude, Maire s’est retiré au moment du vote

 

 

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur OTON Jean-Claude, Président, demande au Conseil Municipal de désigner un Président de séance. Madame ANTOINE Nelly est désignée en tant que Présidente de séance.

 

Le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs 2015, dressés par Monsieur OTON Jean-Claude, Maire,

 

î donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2015, tant pour la comptabilité principale que pour la comptabilité des services assainissement et transport scolaire.

 

10°) AFFECTATION RÉSULTAT D’EXPLOITATION EXERCICE 2015 DU BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Claude OTON, Maire , après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015, le 12 avril 2016 ;

 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 ;

 

Constatant que le compte administratif présente :

 

- un excédent cumulé de fonctionnement de 1 024 939,17 €

 

- un déficit cumulé d’investissement de                     37 931,95 €

 

- un solde négatif de restes à réaliser de                   268 504,00 €

 

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

 

- à titre obligatoire :

 

- au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement recettes, (résultat cumulé et restes à réaliser) 306 435,95 €

 

- le solde disponible 718 503,22 € est affecté au compte 002 recettes de fonctionnement :

 

 - affectation du déficit d’investissement reporté (ligne 001) dépenses                                                                  37 931,95 €.

 

11°) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de maintenir pour 2016, le taux des taxes, ainsi qu’il suit :

 

 

Ÿ taxe d’habitation                                                         21,41 %

 

 

Ÿ taxe foncière sur les propriétés bâties                          22,18 %

 

 

Ÿ taxe foncière sur les propriétés non bâties                  57,68 %

 

 

12°) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer au budget primitif 2016, les subventions suivantes pour un montant total de 24 474,95 € :

 

Ê Amicale 4L Francvilloise                                             150,00 €

Ê Amicale Billard Francvilloise                                      200,00 €

Ê Anciens Combattants                                                   300,00 €

Ê Artistic productions                                                  1.000,00 € 

Ê Association des Conciliateurs de Justice                     100,00 €

Ê Association parents d’élèves Ecole Elémentaire          300,00 € 

Ê Association Touristique Vallée du Cher                        50,00 €

Ê CAUE de Loir-et-Cher                                                424,95 €

Ê Cercle Généalogique de Loir-et-Cher                          150,00 €

Ê Centre de formation d’Apprentis (41)                         600,00 €

Ê Comité de la Foire Cantonale                                      150,00 €

Ê Comité des Fêtes                                                      1.500,00 €

Ê Comité Secours Populaire                                            100,00 €

Ê Cyclosportifs Francvillois                                            300,00 €

Ê Etoile sportive Villefranche                                    12.000,00 €

Ê Le Souvenir Français                                                   300,00 €

Ê Les mésanges francvilloises                                         300,00 €

 

 

 

                                                                                                           

Ê Les Restaurants du Cœur                                            100,00 €

Ê Mission Locale du Romorantinais                               150,00 €

Ê Patchwork Francvillois                                                100,00 €

Ê Prévention routière                                                       100,00 €

Ê Société de Musique «  Les Amis Réunis »               2.100,00 €

Ê Société de Musique « Ecole de Musique »               2.200,00 €

Ê Théâtre de Poche Solognot                                          500,00 €

Ê APEL de l’Ecole Sainte Marie                                    300,00 €           

Ê Badminton Club Francvillois                                       200,00 €

Ê Les Placiaux de la Grange au Rouge                           150,00 € 

Ê FNACA                                                                       150,00 €

Ê Association des LL41                                                  100,00 €

Ê Asso des P’tits bouts                                                    150,00 €

Ê Sologne Nature Environnement                                   100,00 €

Ê ARECABE                                                                  150,00 €    

 

Ä charge Monsieur le Maire d’effectuer le règlement de l’ensemble de ces subventions.

 

13°) VOTE DU BUDGET COMMUNE 2016

 

Le budget 2016 de la commune a été approuvé à l’unanimité.

 

Section fonctionnement : 3.175.609,00 €

 

Section investissement :     1.394.276,00 €

 

 

14°) AFFECTATION RÉSULTAT D’EXPLOITATION EXERCICE 2015 BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Claude OTON, Maire ;

 

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015,                      le douze avril 2016 ;

 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 ;

 

Constatant que le compte administratif présente :

 

- un déficit cumulé de fonctionnement de          64 694,32 €

 

- un excédent cumulé d’investissement de          15 403,26 €

 

- un solde négatif de restes à réaliser                        107 871,00    

 

Décide d’affecter le déficit de fonctionnement comme suit :

 

 

-                A titre obligatoire :

 

. en report à nouveau en dépense au compte 002, la somme de 64 694,32 €

 

     . affectation excédent reporté d’investissement (ligne 001) recettes  15 403,26€

 

15°) VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2016

 

Le budget 2016 du service assainissement a été approuvé à l’unanimité.

 

Section fonctionnement :     191.375,00 €

 

Section investissement :       187.615,00 €

 

 

16°) AFFECTATION RÉSULTAT D’EXPLOITATION EXERCICE 2015 DU BUDGET TRANSPORT

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Claude OTON, Maire ;

 

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015, le 12 Avril 2016 ;

 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 ;

 

Constatant que le compte administratif présente :

 

- un déficit de fonctionnement cumulé de                 73 501,62 €

 

- un excédent cumulé d’investissement de     48 178,07 €

 

Décide d’affecter le déficit de fonctionnement comme suit :

 

     - à titre obligatoire :

- en report à nouveau en dépense au compte 002 la somme de 73 501,62 €

 

- l’excédent d’investissement en report à nouveau la somme de 48 178,07 € en   recette au compte 001.

 

 

 

 

 

 

 

17°) VOTE DU BUDGET TRANSPORT 2016

 

 

Le budget 2015 du service transport a été approuvé à l’unanimité.

 

    Section fonctionnement :         149.042,00 €

 

Section investissement :            115.668,00 €

 

 

 

18°) DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

 

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de délégation du service public d’assainissement collectif de la Commune de Villefranche-sur-Cher conclu avec la Compagnie Générale des Eaux - VEOLIA Eau arrivera à échéance le 31 décembre 2016.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

        se prononce favorablement sur le principe de maintenir l’exploitation du service d’assainissement collectif sous la forme d’une délégation de service public par affermage.

 

        décide de lancer un appel d’offres pour la reconduction de ce marché.

        donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer tous les documents nécessaires.

 

 

19°) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

 

 

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le dossier relatif à la rénovation ou la mise en place de signalisation horizontale et verticale.

 

Ce programme consiste à remplacer la signalisation défectueuse ou mettre en place la signalisation absente implantée sur le domaine public communal ainsi qu’à l’intérieur de l’agglomération pour un montant prévisionnel de 9 955, 11 € HT. Afin de mener à bien ce dossier, Monsieur le Maire, propose de solliciter une subvention au titre des amendes de police. 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê décide de solliciter les services du Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention, au titre des amendes de police, au taux maximum, pour la réalisation des travaux de signalisation précités.

 

Ê Monsieur le Maire s’engage à ne faire réaliser les travaux de rénovation ou de mise en place de la signalisation horizontale et verticale qu’après décision de l’octroi d’une subvention par le Conseil Départemental.

 

Ê autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

20°) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR RÉHABILITATION DU SITE M.L. CARRÉ

 

 

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du site Marie-Louise CARRÉ (construction et réhabilitation d’installations sportives) dont les travaux s’élèveront à 360 000,00 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Ê autorise le Maire à demander les subventions, au taux le plus élevé possible, auprès du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais, de la Fédération Française de Tennis et de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

 

Ê autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

Ê autorise le Maire à lancer les appels d’offres pour le choix du maître d’œuvre et des entreprises.

 

 

21°) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ

 

Vu la délibération n° 112/2015 portant validation par le Conseil Municipal de l’agenda d’accessibilité programmée,

 

Vu l’avis favorable de la commission départementale d’accessibilité en date du 10 mars 2016 et l’approbation de ce calendrier par Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le plan de financement annuel qui peut être mis en place.

 

Dépenses : 100 000,00 € HT, soit 120 000 € TTC

 

Recettes : les demandes de subvention portent sur un an et seront redemandées chaque année.

 

-          FIPHFP                                       )

-          Réserve parlementaire                 ) 10 %                         10 000 €

-          DGD (pour bibliothèque)                        )

 

-          DETR                                          ) 40 %             40 000 €

 

-          Syndicat de Pays                         ) 30 %             30 000 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Ê approuve le plan de financement présenté ci-dessus.

                                     

Ê autorise le Maire à demander les subventions, au taux le plus élevé possible.

 

Ê autorise le Maire à lancer les appels d’offres pour le choix du maître d’œuvre et des entreprises.

 

Ê autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

22°) DEMANDE DE SUBVENTION ZÉRO PESTICIDE

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de ne plus utiliser de pesticides dès le 01 janvier 2017.

 

Il est donc nécessaire, afin d’assurer un bon entretien de la Commune, d’acquérir des matériels : un broyeur, un  regarnisseur et une défeutreuse.

 

Il présente le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

 

Dépenses :

                                                                          HT                             TTC                   

-                broyeur                                                           16 110,00 €                19 332,00 €

-                regarnisseur                                          5 608,00 €                  6 730,00 €    

-                défeutreuse                                           3 004,00 €                  3 605,00 €

---------------                ---------------

24 722,00 €                29 667,00 €

 

Recettes :

 

-                Subvention de l’Agence de l’Eau                                           9 888,00 €

-                Subvention Conseil Régional au titre du Pays

  de la Vallée du Cher et du Romorantinais (40%)                          9 888,00 €

-                Fonds propres                                                                        9 891,00 €

---------------

                                                                                                      29 667,00 €     

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

v accepte ce plan de financement.

 

v autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier d’acquisition de matériel.

 

 

 

23°) DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX ÉGLISE SAINTE MARIE-MADELEINE

 

 

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal les travaux à réaliser à l’Eglise Sainte Marie-Madeleine, à savoir :

 

-          Restauration des cloches             18 890,00 € HT          22 668,00 € TTC

-          Restauration des marches                          5 496,00 € HT            6 595,20 € TTC

-          Restauration des portes               20 400,00 € HT          24 480,00 € TTC

-          Paratonnerre                                  2 750,00 € HT            3 300,00 € TTC

 

 

Monsieur le Maire présente le plan de financement à mettre en place :

 

 

Dépenses :                                         47 536,00 € HT          57 043,20 € TTC

 

Recettes :

 

Subvention DRAC                              30 %                         14 260,00 €

 

Subvention Conseil Départemental   16,5 %                                    5 490,00 €

(du montant H.T. après déduction subvention DRAC)

 

Fonds propres                                                                       37 293,20 €

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

Ê décide de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil Départemental, pour l’octroi d’une subvention, au taux maximum, pour la réalisation de ces travaux.

 

Ê autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable.

 

 

Ê autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

 

24°) CESSION BATTEUR-MÉLANGEUR

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de vendre le batteur-mélangeur de l’ancienne cantine scolaire.

 

  

Monsieur AUBERT Jérôme, boulanger à Villefranche-sur-Cher, 25, avenue de Verdun, propose de l’acquérir pour la somme de 600,00 € TTC.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

 

Ê accepte de vendre ce matériel au prix de 600,00 € TTC.

 

 

Ce matériel sera sorti de l’inventaire communal.

 

 

 

 

 

 

 

25°) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FOURRIERE AVEC LA SPA DE LOIR-ET-CHER

 

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 janvier 1994, le Conseil Municipal a décidé de souscrire un contrat de fourrière avec la S.P.A. de Loir-et-Cher, refuge de Sassay.

 

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture du nouvel avenant proposé par la S.P.A. qui fixe la subvention à 0,60 € par habitant pour 2016, représentant un montant annuel de 1 658,40 € (0,60 € x 2 764 habitants).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

        décide de maintenir à compter du 01 janvier 2016 le contrat avec la S.P.A. de Loir-et-Cher, refuge de Sassay, sur la base de 0,60 € par habitant, représentant une subvention annuelle de 1 658,40 €.

 

        donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’avenant correspondant.

 

        s’engage à inscrire au budget primitif 2016 une subvention de 1 658,40 € au profit de la S.P.A. de Loir-et-Cher, refuge de Sassay.

 

 

 

26°) CONSOLIDATION DU POSTE D’EMPLOI AVENIR EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

 

 

Monsieur Jean-Claude OTON, Maire, informe le Conseil Municipal qu’un agent sera admis à faire valoir ses droits à la retraite le 01 septembre 2016. Au vu de ses congés, RTT et récupérations à solder, elle sera certainement absente de la Mairie, avant cette date.

 

Afin d’anticiper ce remplacement et de maintenir la continuité du service, le Conseil Municipal avait décidé de recruter, à compter du 01 juin 2013, un adjoint administratif, dans le cadre d’un emploi d’avenir pour une durée de 36 mois.

 

Ce contrat arrivant à son terme le 31 Mai 2016,  l’agent ayant donné entière satisfaction et ayant postulé pour un emploi au secrétariat de Mairie, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 01 juin 2016, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

n décide de créer, à compter du 01 juin 2016, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.

 

< précise que le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe sera  supprimé à compter du 01 septembre 2016.

 

n charge Monsieur le Maire d’en déclarer la vacance au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

 

 

 

 

 

27°) CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN CONTRAT AVENIR

 

 

Afin d’anticiper le remplacement d’un adjoint administratif et de maintenir la continuité du service,

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 

n décide de recruter, à compter du 01 juin 2016, en contrat à durée déterminée, un adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, dans le cadre d’un emploi d’avenir pour une durée de 36 mois, avec une période d’essai d’un mois.

 

 

 

28°) PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AU SEJOUR EN CLASSE DE DÉCOUVERTE

 

 

Vingt-cinq enfants de la classe de CM2 de l’Ecole Publique « Les Dauphins » partiront en classe de découverte au Centre « Les Mainiaux » Le Collet d’Allevard (Isère) du 06 juin au 10 juin 2016 ; le montant total des frais de séjour et du transport s’élève à 8 982,75 € TTC, représentant 359,31 € par enfant, pour la durée de la classe de découverte.

 

                                                       

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la somme à demander à chaque famille et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 

v indexe la participation des familles à la classe de découverte, sur le quotient familial, tranche 1 (T1) de 0 à 700, tranche 2 (T2) de 701 à 1 100 et tranche 3 (T3) de 1 101 à ….

 

Les familles classées en tranche 1 auront à régler 40 % des frais de séjour, soit 143,72 €.

 

 

Les familles classées en tranche 2 auront à régler 50 % des frais de séjour, soit 179,66 €.

 

 

Les familles classées en tranche 3 auront à régler 60 % des frais de séjour, soit 215,59 €.

 

v en ce qui concerne les enfants extérieurs à la commune, aucun abattement ne sera accordé, de ce fait, ces familles paieront la totalité du séjour, soit 359,31 €.

                                                                                                      

v pour les enfants du personnel communal, le tarif « commune » sera appliqué.

 

 

 

 

 

 

29°) PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AU SEJOUR EN CLASSE DE MER

 

 

Vingt-et-un enfants de la classe de CM1 de l’Ecole Publique « Les Dauphins » partiront en classe de mer à Noirmoutier (Vendée) du 20 juin au 24 juin 2016 ; le montant total des frais de séjour et du transport s’élève à 8 057,60 € TTC, représentant 383,70 € par enfant, pour la durée de la classe de mer.

                                                       

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la somme à demander à chaque famille et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

 

v indexe la participation des familles à la classe de mer, sur le quotient familial, tranche 1 (T1) de 0 à 700, tranche 2 (T2) de 701 à 1 100 et tranche 3 (T3) de 1 101 à ….

 

 

Les familles classées en tranche 1 auront à régler 40 % des frais de séjour, soit 153,48 €.

 

 

Les familles classées en tranche 2 auront à régler 50 % des frais de séjour, soit 191,85 €.

 

 

Les familles classées en tranche 3 auront à régler 60 % des frais de séjour, soit 230,22 €.

 

 

v en ce qui concerne les enfants extérieurs à la commune, aucun abattement ne sera accordé, de ce fait, ces familles paieront la totalité du séjour, soit 383,70 €.                                      

 

 

v pour les enfants du personnel communal, le tarif « commune » sera appliqué.