Informations diverses

NOUVEAUX HABITANTS:

Vous avez la possibilité de venir vous présenter en Mairie, afin de nous informer de votre nouvelle adresse. Il vous sera remis, lors de votre passage, le bulletin municipal ainsi qu'un livret d'informations sur la commune de Villefranche.

URBANISME :

Pour toutes questions, rendez-vous sur : service public.fr vous y trouverez tous les documents d'urbanisme nécessaires en cas de travaux.

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Nouvelle procédure concernant les changements sur les cartes grise
Cartes Grise Nouvelles procédures.pdf
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Formulaire demande de busage
FORMULAIRE DE DEMANDE DE BUSAGE.pdf
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Procédure à suivre pour les nids de Frelons
Nid de frelon demarches CCRM.pdf
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Changement de validité pour les cartes nationales d'identité:

 

Depuis le 1er Janvier 2014, la validité des CNI passe de 10 à 15 ans.

Les cinq années de validité supplémentaire s'appliquent pour les  CNI sécurisées (cartes plastifiées) qui ont été délivrées entre le 01 Janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

La prolongation est automatique même si la date de validité sur la CNI n'est pas modifiée.

Attention: cette prolongation ne s'applique que pour les CNI des personnes majeures, pour les personnes mineures, la CNI reste valable 10 ans.


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Modifications fréquences de la TNT
doc10876320181206164332.pdf
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Formateurs habilités a dispenser la formation aux maîtres de chiens dangereux
Arrêté fixant la liste des formateurs ha
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Naissance d'un enfant - Adapter son prélèvement à la source

 

INFORMATION : La borne de recharge pour véhicule électrique installée rue Marcel géré, est en service.