Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement sous la présidence de Monsieur Jean-Claude OTON, 1^er Adjoint et les décisions suivantes ont été prises :

 

1°)Hôtel-Restaurant le P’tit Campagnard

Monsieur OTON informe le Conseil qu’un protocole d’accord a été rédigé, après consultation et conseil de l’Avocat, Maitre RICCI du Cabinet FIDAL, qui fait suite à l’ordonnance de référé en date du 05 juillet 2011 du Tribunal de Grande Instance de Blois rejetant les demandes de la Commune de         Villefranche-sur-Cher et ordonnant une mesure d’expertise.

 

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer ce protocole transactionnel.

 

2°)Bibliothèque

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire afin qu’il dépose au nom de la Commune une déclaration préalable pour le remplacement de la verrière par une couverture en ardoises.

 

3°)Contrat enfance et jeunesse « volet jeunesse »

Le Conseil Municipal autorise le Maire à reverser en 2011 au Centre de Loisirs la somme de 6.500,00 euros au titre du contrat enfance et jeunesse « volet jeunesse ».

 

4°)Budget assainissement - décision modificative n° 2

Le Conseil Municipal donne une autorisation spéciale au Maire pour ouvrir les crédits budgétaires nécessaires pour le règlement des intérêts de la ligne de trésorerie qui sera maintenue jusqu’à l’encaissement du solde de la subvention attribuée pour la construction de la station d’épuration.

 

 

5°) Rue du Bouchi de la Garde - création d’un nouvel alignement

Monsieur Christian HIRON, Maire-Adjoint, présente le plan d’alignement de la rue du Bouchi de la Garde établi le 06 juillet 2011 par le Cabinet DASPET.

 

Cette voie, d’une largeur actuelle de 5 m dessert un secteur classé au plan d’occupation des sols en zone UC et doit être portée à 8 m afin de pouvoir répondre à une urbanisation future de ce secteur.

 

Monsieur HIRON poursuit en précisant que cet alignement ne sera effectué qu’après accord des riverains.

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au plan d’alignement présenté et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents afférents à ce dossier et régler les honoraires correspondants au Cabinet DASPET.