1°) Inscription classe de neige hiver 2011/2012

Le Conseil Municipal demande l’inscription de la Commune, pour l’organisation d’une classe de neige pour l’hiver 2011/2012 au Centre de Vars-les-Claux, en faveur des élèves de CM2 de l’Ecole publique « Les Dauphins ».

 

2°) Inscription classe de CM1 en classe verte pour 2012

Le Conseil Municipal demande l’inscription de la Commune, pour l’organisation d’une classe verte pour le printemps 2012 au Centre de Vars-les-Claux, en faveur des élèves de CM1 de l’Ecole publique « Les Dauphins ».

 

3°) Maintenance des installations électriques des cloches et horloge de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat d’entretien a été souscrit le 01 novembre 1988 avec la Société GOUGEON de Villedomer pour la maintenance des installations électriques des cloches et horloge de l’Eglise.

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture d’une nouvelle proposition faite par  ladite Société qui s’engage à assurer la vérification et l’entretien de l’installation se composant de 3 appareils de mise en volée, 1 appareil de tintement, 1 horloge électronique, 1 tableau de commande, et 1 cadran,

moyennant un abonnement annuel d’entretien de cent soixante et onze euros hors taxes, révisable suivant le dernier indice ICHTTS paru à l’INSEE.

Ce contrat peut être conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction ou pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse et par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat d’entretien avec la Société GOUGEON pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse et par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, moyennant une redevance annuelle de cent soixante et onze euros hors taxes (171,00 € HT)

 

4°) Immeuble 34, avenue de Verdun

Monsieur Jean-Claude OTON, Maire-Adjoint rappelle que par acte sous seing privé, en date du 04 janvier 1995, la Commune a consenti au PACT de Loir-et-Cher un bail à réhabilitation portant sur l’immeuble communal sis 34, Avenue de Verdun, afin que le preneur procède à sa réhabilitation.

Monsieur OTON poursuit en précisant que ce bail était consenti pour une durée de 16 ans à compter du 01 mars 1995, pour se terminer le 01 mars 2011, sans reconduction tacite possible.

Afin de mettre en œuvre un programme de travaux important, le Conseil Municipal demande au PACT de Loir-et-Cher de restituer l’immeuble vide de tout occupant.

Compte tenu des difficultés de relogement à court terme, Monsieur OTON propose de conclure un nouveau bail de location avec le PACT de Loir-et-Cher afin d’assurer ce relogement. Ce bail est consenti pour une durée d’un an, à compter du 01 mars 2011, renouvelable par tacite reconduction jusqu’au relogement des trois locataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le nouveau bail de location établi entre le PACT de Loir-et-Cher et la Commune de Villefranche-sur-Cher.

 

5°) Contrat diagnostic Optimia avec EDF

Monsieur Philippe DUPORT, Maire-Adjoint, donne lecture du contrat diagnostic profil 21 optimia proposé par Electricité de France pour optimiser la consommation énergétique de la salle des fêtes Espace Sologne.

Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles EDF réalisera à la demande de la Commune, et dans un délai d’un an à compter de la notification du contrat, un diagnostic énergétique sur une durée de trois semaines moyennant un coût de cinq cents € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer avec Electricité de France un contrat diagnostic profil 21 optimia pour la salle des fêtes Espace Sologne moyennant un coût de cinq cents € H.T.

 

6°) Révision PLU – réalisation de l’évaluation environnementale

Monsieur le Maire donne connaissance de la proposition établie par NCA environnement de  Neuville-de-Poitou, relative à la réalisation de l’évaluation environnementale du Plan local d’urbanisme. Il poursuit en précisant que cette procédure est demandée dès qu’il existe un site Natura 2000 sur le territoire communal. La démarche d’évaluation environnementale permet de s’assurer que l’environnement sera pris en compte le plus en amont possible afin de garantir un développement équilibré du territoire. Elle est l’occasion de répertorier les enjeux environnementaux et de vérifier que les orientations envisagées dans le PLU ne leur porteront pas atteinte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de solliciter la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour l’attribution d’une aide financière au titre de l’aménagement de l’espace, pour la réalisation de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme.

 

7°) Constitution d’une commission communale

Monsieur Philippe DUPORT, Maire-Adjoint, chargé des Affaires scolaires informe le Conseil Municipal du projet de construction d’un restaurant scolaire. Afin d’engager une réflexion et de mener à bien ce dossier, il propose de constituer une commission communale ouverte qui serait composée ainsi qu’il suit :

 

Membres du Conseil Municipal

Personnel communal (3)

Ecole Maternelle

Ecole Elémentaire

Cantine

Société de Restauration (2)

Chef de secteur

Cuisinier

Représentants des Ecoles (7)

Directeur Ecole Elémentaire

Directeur Ecole Maternelle

Directeur Ecole Privée

Parent d’élèves Ecole Elémentaire

Parent d’élèves Ecole Maternelle

Parent d’élèves Ecole Privée

Président de l’OGEC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide la création d’une commission ouverte relative au projet de construction d’un restaurant scolaire.

 

8°) Immeuble menaçant ruine

Il a été constaté que l’immeuble sis, 7, rue de Beauchêne pouvait être source d’incidents si des tuiles ou des pans de mur venaient à tomber dans la rue. Avant de prendre un arrêté de péril, Monsieur HIRON, Maire-Adjoint, propose de contacter le service juridique de l’Association des Maires.