Conseil municipal Avril 2011
1° Vote des taxes
Les taux restent inchangés. Toutefois, ils ont été recalculés pour tenir de la fiscalité départementale et des frais de gestion jusqu’alors perçus par l’Etat.
Les taux sont les suivants :
Ø Taxe d’habitation 21,41 %
Ø Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,18 %
Ø Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,68 %
Ø Cotisation foncière des entreprises (CFE) 21,19 %
L’ensemble de ces 4 taxes représente un produit fiscal attendu de 1.009.080,00 €.
2°) Comptes de gestion et administratifs 2010
Le Conseil Municipal, après avoir pris acte des comptes de gestion et administratifs de l’année 2010, a approuvé ces comptes à l’unanimité.
a) Budget commune
Section fonctionnement
Dépenses : 1.859.827,51 € Recettes : 2.491.973,11 €
Excédent de fonctionnement : 632.145,60 €
Section investissement
Dépenses : 664.397,93 € Recettes : 332.825,66 €
déficit d’investissement : 331.572,27 €
Excédent de clôture : 300.573,33 €
b) Service assainissement
Section fonctionnement
Dépenses : 71.393,70 € Recettes : 79.632,23 €
Excédent de fonctionnement : 8.238,53 €
Section investissement
Dépenses : 1.338.751,92 € Recettes : 1.170.984,57 €
Déficit d’investissement : 167.767,35 €
c) Service transport
Section fonctionnement
Dépenses : 40.616,27 € Recettes : 45.183,22 €
Excédent de fonctionnement : 4.566,95 €
Section investissement
Dépenses : 1.859.827,51 € Recettes : 122.530,20 €
Excédent d’investissement : 122.530,20 €
3° Subventions 2011
CNAS 5.958,00 €
Etoile Sportive Villefranche 12.000,00 €
Gym Relax 300,00 €
Amicale Billard Francvilloise 200,00 €
Cyclosportifs Francvillois 300,00 €
Amicale 4L Francvilloise 150,00 €
Association Théâtre « Les Saltimbanques » 150,00 €
Société de Musique “ Les Amis Réunis ” 2.100,00 €
Ecole de Musique de Villefranche 2.200,00 €
Les Mésanges Francvilloises 300,00 €
La Clef de l’Espoir Francvilloise 150,00 €
Centre de Loisirs 16.000,00 €
Amicale Scolaire des Jeunes 400,00 €
Comité des Fêtes 2.000,00 €
Patchwork Francvillois 100,00 €
Union Commerciale Francvilloise 500,00 €
Les Placiaux de la Grange au Rouge 150,00 €
Association des Anciens Combattants 300,00 €
Souvenir Français 300,00 €
FNACA 100,00€
Comité Foire aux Andouillettes Mennetou 150,00 €
Office de Tourisme Mennetou 8 971,00€ Mission Locale du Romorantinais (ex PAIO) 150,00 €
Les Restaurants du Cœur 200,00 €
CAUE de Loir-et-Cher 110,00 €
Association Touristique Vallée du Cher 60,00 €
S.P.A. 1.371,00 €
Secours Populaire 150,00 €
Association Radio Plus FM 962,00 €
Amis Bibliothèque Départementale de Prêt 150,00 €
D.D.E.N. 75,00 €
Association des Secrétaires de Mairie 150,00 €
Rose d’Automne 100,00 €
Cercle Généalogique de Loir-et-Cher 600,00 €
4°)Budgets primitifs 2011
a) Budget commune
Section fonctionnement : 2.218.641,00 €
Section investissement : 944.788,00 €
b) service assainissement
Section fonctionnement : 78.865,00 €
Section investissement : 1.476.224,00 €
c) service transport
Section fonctionnement : 43.697,00 €
Section investissement : 122.531,00 €
5°) Acquisition de foncier pour construction de logements sociaux
Le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée section AR n° 207 d’une superficie de 3182 m2, appartenant à Monsieur Joël CHEVALLIER, au prix de 50.000,00 euros pour la construction de logements sociaux.
6°) Demande de subvention
Le Conseil Municipal sollicite une subvention, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, pour financer l’acquisition des parcelles cadastrées section AR 59 et 207, sises rue des Marbroux, nécessaires à la construction de 5 nouveaux logements sociaux.
7°)Syndicat du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais
Le Conseil Municipal approuve les adhésions des Communes de Feings, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Ouchamps et Villeherviers ainsi que les Communautés de Communes du Controis et du Romorantinais et du Monestois.
8°)Syndicat Mixte d’Aménagement du Lit du Cher (S.I.M.A.L.C.)
Le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement du Lit du Cher.
9°)Avenant au bail du Bar de la Plage
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’ouverture du Bar de la Plage du 15 mai au 15 septembre au lieu du 01 juin au 30 septembre.
10°) Jardin du Souvenir
Le Conseil Municipal décide d’instituer une participation d’un montant de 70,00 euros pour la fourniture, la gravure et la pose de plaques nominatives sur la stèle du jardin du souvenir.
11°) Indemnité de gardiennage de l’Eglise
Le Conseil Municipal décide de revaloriser de 0,49 % l’indemnité annuelle allouée au Curé de la Paroisse pour le gardiennage de l’Eglise, ce qui porte pour 2011, l’indemnité à la somme de 119,55 euros.
12°) Ligne de trésorerie
Le Conseil décide de renouveler la ligne de trésorerie pour le financement de la station d’épuration pour un montant de 230.000,00 euros dans l’attente du versement du solde de la subvention.
13°) Indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)
Le Conseil Municipal décide de porter le coefficient multiplicateur de 1,25 à 1,50 pour les filières technique, sociale, d’animation et du patrimoine, à l’exception des grades d’agent de maitrise et d’agent de maitrise principal de 1,25 à 1,75.
